24V0023AOO - AC-Réalisation et Réparation du mobilier des jardins partagés 2024-2027

Ville de Toulouse

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne la réalisation et la réparation du mobilier des jardins partagés sur la Ville de Toulouse. Un Jardin partagé est un terrain municipal mis à disposition des habitants afin d'y créer un espace de verdure enclin aux démarches participatives et éco-responsables. La Ville de Toulouse, qui comptait en 2020, 19 jardins partagés, s'est engagée dans la création de 15 jardins partagés supplémentaires d'ici 2026. Cette prestation répond à une volonté de réaménagement des jardins partagés, comme lieu de verdure propice à la mixité intergénérationnelle et à l'inclusion sociale, dans une démarche de réemploi des matériaux. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des d'Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé par un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Confer § 2.5 du RC. les prestations seront financées selon les modalité suivantes: ressources propres Commune de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POLE ESS DES HERBES FOLLES

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0023AOO - AC-Réalisation et Réparation du mobilier des jardins partagés 2024-2027
Numéro de référence: 24V0023AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de jardin 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réalisation de mobiliers adaptés
Description du marché: Réalisation de mobiliers adaptés
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Jardins Partagés
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réparation du mobilier
Description du marché: Réparation du mobilier
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 13:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Convention reconnaissant la structure d'insertion pas l'activité économique (Siae). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459609 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258507 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24v0612
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation de mobiliers adaptés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: POLE ESS DES HERBES FOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pole ess des herbes folles
Numéro d'enregistrement national: 1459609-1-1-1
Adresse postale: 37 Chemin Lapujade
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-ess@mailo.com 📧
Téléphone: 07 68 96 46 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1459609-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
57040
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258507-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8988DFD2-CDF4-9DD1-6E6D94984F01C5E4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-786434 (2024-12-18)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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