24V0023AOO - AC-Réalisation et Réparation du mobilier des jardins partagés 2024-2027
Ville de Toulouse
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne la réalisation et la réparation du mobilier des jardins partagés sur la Ville de Toulouse. Un Jardin partagé est un terrain municipal mis à disposition des habitants afin d'y créer un espace de verdure enclin aux démarches participatives et éco-responsables. La Ville de Toulouse, qui comptait en 2020, 19 jardins partagés, s'est engagée dans la création de 15 jardins partagés supplémentaires d'ici 2026. Cette prestation répond à une volonté de réaménagement des jardins partagés, comme lieu de verdure propice à la mixité intergénérationnelle et à l'inclusion sociale, dans une démarche de réemploi des matériaux. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des d'Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé par un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Confer § 2.5 du RC. les prestations seront financées selon les modalité suivantes: ressources propres Commune de Toulouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V0023AOO - AC-Réalisation et Réparation du mobilier des jardins partagés 2024-2027
Numéro de référence: 24V0023AOO
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. La procédure de passation utilisée est : l'appel...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de jardin 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de mobiliers adaptés”
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réparation du mobilier”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459609 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La transmission des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258507 (2024-04-26)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24v0612
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Réalisation de mobiliers adaptés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pole ess des herbes folles
Numéro d'enregistrement national: 1459609-1-1-1
Adresse postale: 37 Chemin Lapujade
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-ess@mailo.com 📧
Téléphone: 07 68 96 46 40 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1459609-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Région: Haute-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8988DFD2-CDF4-9DD1-6E6D94984F01C5E4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-786434 (2024-12-18)