24TX067 - CHEFFOIS - Dévoiement et travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable

Vendée Eau (85)

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux à CHEFFOIS - Dévoiement et travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Les prestations comprennent principalement : - Canalisations principales : 7 800 mètres en Fonte O200 et Fonte O150 - - Antennes : 3 300 mètres en PVC Emboité O110 / 90 / 75 / 63 - - Pose de compteurs débitmètres électromagnétiques avec télétransmette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Vendée Eau (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TX067 - CHEFFOIS - Dévoiement et travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable
Numéro de référence: 24TX067
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: CHEFFOIS - Dévoiement et travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable
Description du marché:

L’objet du présent marché est la réalisation des travaux à CHEFFOIS - Dévoiement et travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable Les prestations comprennent principalement : - Canalisations principales : 7 800 mètres en Fonte O200 et Fonte O150 - - Antennes : 3 300 mètres en PVC Emboité O110 / 90 / 75 / 63 - - Pose de compteurs débitmètres électromagnétiques avec télétransmette

Durée de l'accord: 5 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère: Cf règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases : - une phase « Candidature » : o à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o l’entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ; - une phase « Offre » : o les candidats admis adressent leur dossier d’offre ; o l’entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o l’entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Section n°8 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d’opérateurs économiques. Voir conditions dans le règlement de la consultation

Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux - compteurs débimètres électromagnétiques avec télétransmetteurs : 24 mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: CfCCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée de l Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX - Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273641 (2024-05-07)

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