24TX028- Travaux de liaison de l'usine des Martyrs au réservoir de la Trique et liaison du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare

Vendée Eau (85)

L'objet du présent marché est la réalisation des travaux de liaison de l'usine de traitement d'eau potable des Martyrs au réservoir de La Trique à Saint Laurent Sur Sèvre et du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare à Mortagne Sur Sèvre. Les prestations comprennent principalement : La fourniture et pose de canalisations d'eau potable, robinetterie et accessoires : - Sur une longueur d'environ 1000 ml en O 200 mm fonte entre l'usine des Martyrs et le réservoir de la Trique, sur la commune de St Laurent sur Sèvre, - Sur une longueur d'environ 600 ml en O 200 mm PEHD entre le réservoir du Chaintreau et le comptage de la Gare, sur la commune de St Mortagne sur Sèvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Vendée Eau (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TX028- Travaux de liaison de l'usine des Martyrs au réservoir de la Trique et liaison du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare
Numéro de référence:

24TX028- Travaux de liaison de l'usine des Martyrs au réservoir de la Trique et liaison du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare

Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:

24TX028-Travaux de liaison de l'usine des Martyrs au réservoir de la Trique et liaison du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare.

Titre: 24TX028-Travaux de liaison de l'usine des Martyrs au réservoir de la Trique et liaison du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare.
Description du marché:

L’objet du présent marché est la réalisation des travaux de liaison de l’usine de traitement d’eau potable des Martyrs au réservoir de La Trique à Saint Laurent Sur Sèvre et du réservoir du Chaintreau au comptage de la gare à Mortagne Sur Sèvre. Les prestations comprennent principalement : La fourniture et pose de canalisations d’eau potable, robinetterie et accessoires : - Sur une longueur d’environ 1000 ml en O 200 mm fonte entre l’usine des Martyrs et le réservoir de la Trique, sur la commune de St Laurent sur Sèvre, - Sur une longueur d’environ 600 ml en O 200 mm PEHD entre le réservoir du Chaintreau et le comptage de la Gare, sur la commune de St Mortagne sur Sèvre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont fixés dans le règlement de la consultation du Dossier des Consultation desd Entreprises (DCE).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat sont fixés dans le règlement de la consultation de la phase d'appel à la candidature.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économique. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Les opérateurs n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP, le candidat renseigne son souhait dans l’acte d’engagement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé l’article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste à la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature . Les candidats pourront trouver de plus amples informations dan le règlement de la consultation - Phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.fr. Une fois les candidats sélectionnés, admis à présenter une offre, suivra la deuxième étape. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-securisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129841 (2024-02-28)

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