24TF01 - Accord cadre pour travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la CACP

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Réalisation de travaux d'entretien de voirie et d'assainissement, d'aménagement de sécurité, de la création de cheminement piétons ou cyclable, de la réalisation de couches de roulement, de travaux neuf ainsi que le remplacement de caniveaux, bordures, avaloirs et tampons du réseau pluvial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24TF01 - Accord cadre pour travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la CACP
Numéro de référence: 24TF01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'entretien du réseau routier et assainissement - secteur A (Osny, Pontoise, Saint Ouen l'Aumône, Eragny sur Oise, Neuville sur Oise)
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de pistes de roulement 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture
Code postal: 95027
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'entretien du réseau routier et assainissement - secteur B (Cergy, Puiseux-Pontoise, Vauréal, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Jouy le Moutier, Maurecourt)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réfection des couches de roulement
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot technique
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de pistes de roulement 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Travaux de revêtement de pistes de roulement 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-20 17:00:00 📅
Lieu: Cacp
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises - Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17952
Adresse postale: Parvis de la Prefecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 86DCB0E2-F7D5-F918-72C871D7223483D3
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-709089 (2024-11-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24tf01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Travaux d'entretien du réseau routier et assainissement - secteur A (Osny, Pontoise, Saint Ouen l'Aumône, Eragny sur Oise, Neuville sur Oise)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: colas etablissement gennevilliers nord idf
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: colas etablissement gennevilliers nord idf
Numéro d'enregistrement national: 1560659-1-1-1
Adresse postale: 2 Imp Des Petits Marais
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-gennevilliersnordidf@colas.com 📧
Téléphone: 0146852930 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: COCHERY ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Cochery ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1560659-1-2-1
Adresse postale: Che Du Parc
Code postal: 95220
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: etudes@cochery-iledefrance.fr 📧
Téléphone: 0134183900 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1560659-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 709089-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2C8E40A-A173-6C56-523A60D733871D3C
Source: OJS 2025/S 054-172373 (2025-03-14)

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