24SF10_Exploitation et maintenance des installations de production thermique de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

La présente consultation a pour objet de confier au TITULAIRE du marché, l'exploitation des installations thermiques, frigorifiques, de production d'ECS, de traitement de l'air des bâtiments communautaires et du traitement d'eau sur les Piscines Communautaires de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, comprenant : - La production et la distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - La production et la distribution de froid, et de climatisation, - Le traitement d'air et la ventilation des locaux, - Les équipements d'émission de chaleur (radiateurs, aérothermes, radiants gaz, etc.) - Le traitement et la filtration des eaux de bassins des piscines communautaires prestation P3 uniquement Liste non exhaustive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SF10_Exploitation et maintenance des installations de production thermique de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 24SF10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 24SF10-01_Marché d'exploitation des équipements CVC des bâtiments communautaires
Description du marché: Voir CCAP et CCTP
Informations complémentaires: Voir Ccap et Cctp
Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parvis de la préfecture
Code postal: 95027
Ville: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2033-01-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 24SF10-02_Marché d'exploitation des équipements CVC des piscines communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Sans préjudice de la communication des Dc1 et Dc2, les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » joint en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Qualibat 5274_exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² » - Qualibat 5312 _installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² - Qualibat 5143 « Maintenance d'installation solaire thermique » - Qualibat 5333 « Maintenance des réseaux aérauliques » Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte deux lots. Les détails sont indiqués dans le document de consultation des entreprises. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations pour chacun des lots est de 8 ans. Les précisions sont données dans le Ccap commun aux lots du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D47BF59C-0901-A751-BAC033D310FC81CD
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561807 (2024-09-16)

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