L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires. L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers : - Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles, - Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires. - Une rénovation énergétique de la salle polyvalente Les caractéristiques du projet sont les suivantes : - Création d'une classe maternelle, - Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels, - Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP), - Augmentation des sanitaires élémentaires - Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et : - Création d'un espace buanderie, - Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration - Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien - Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices. - Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) - L'atteinte du niveau E2C1 Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027. À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation. La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24SF09- CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ECOLE CHASLES LE ROUX A BOISEMONT
Numéro de référence: 24SF09
Brève description:
L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires.
L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers :
- Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles,
- Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires.
- Une rénovation énergétique de la salle polyvalente
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Création d'une classe maternelle,
- Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels,
- Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP),
- Augmentation des sanitaires élémentaires
- Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et :
- Création d'un espace buanderie,
- Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration
- Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien
- Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices.
- Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
- L'atteinte du niveau E2C1
Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027.
À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires.
L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers :
- Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles,
- Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires.
- Une rénovation énergétique de la salle polyvalente
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Création d'une classe maternelle,
- Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels,
- Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP),
- Augmentation des sanitaires élémentaires
- Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et :
- Création d'un espace buanderie,
- Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration
- Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien
- Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices.
- Création d'un préau de 120 m2.L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
- L'atteinte du niveau E2C1
Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027.
À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1500422
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1- Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural. 1-Insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement et justification du parti architectural
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2- Valeur fonctionnelle : qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et du respect des surfaces
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3- Valeur technique jugée au regard des éléments détaillés dans le règlement de candidature
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): 4-Valeur économique jugée au regard des éléments précisés dans le règlement de candidature
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
au moins 1/3 de personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats (architectes)
Les membres du jury seront nommés par arrêté
membres élus de la Cao
personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard du concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 13 300 euro(s) H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade ESQUISSE PLUS. Le montant de chaque prime est de 13 300 euro(s) H.T. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes.Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la CACP dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 ou le formulaire de candidature fourni par la Cacp. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 ou le formulaire de candidature fourni par la Cacp. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes par rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes par rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Au titre de ses capacités professionnelles et techniques :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Au titre de ses capacités professionnelles et techniques :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp.
La présente consultation concerne la phase candidature du concours restreint. 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offre.
Les dépôts de candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères de sélection de candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de candidature.
Les éléments suivants figurent dans l'annexe au présent avis de publicité :
- les missions de Moe
- les modalités de transmission des dossiers de candidature
- les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises
La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp.
La présente consultation concerne la phase candidature du concours restreint. 3 candidats seront sélectionnés pour la phase offre.
Les dépôts de candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères de sélection de candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de candidature.
Les éléments suivants figurent dans l'annexe au présent avis de publicité :
- les missions de Moe
- les modalités de transmission des dossiers de candidature
- les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2024/S 137-424209 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2026-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires.
L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.
En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers :
- Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles,
- Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires.
- Une rénovation énergétique de la salle polyvalente
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Création d'une classe maternelle,
- Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels,
- Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP),
- Augmentation des sanitaires élémentaires
- Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et :
- Création d'un espace buanderie,
- Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration
- Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien
- Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices.
- Création d'un préau de 120 m2.
L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :
- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
- L'atteinte du niveau E2C1
Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027.
À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
L'arrivée de populations nouvelles liée à l'accroissement de l'offre de logements conduit la Commune de Boisemont à faire face à une augmentation des effectifs scolaires.
L'école Chasles Le Roux dispose aujourd'hui de trois classes primaires et d'une classe maternelle. Dans ce contexte, la Commune a fait connaître le besoin de création d'une 5ème classe et l'adaptation de la structure de l'école pour accueillir 120 élèves.
En tenant compte des contraintes technico-économiques et des potentialités du site, le projet s'est orienté vers :
- Une réorganisation spatiale des locaux communs et maternels afin d'optimiser les surfaces disponibles,
- Une surélévation et une extension de ceux-ci afin de répondre aux besoins de surfaces supplémentaires.
- Une rénovation énergétique de la salle polyvalente
Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- Création d'une classe maternelle,
- Réaménagement de la zone maternelle afin d'augmenter la capacité du dortoir et des sanitaires maternels,
- Réaménagement de la classe maternelle existante en classe mixte (Grande section/CP),
- Augmentation des sanitaires élémentaires
- Augmentation de la surface du réfectoire et de l'office afin de permettre la restauration des élèves sur site (accueil pour 2 services de 50 élèves) avec mise aux normes de l'office et :
- Création d'un espace buanderie,
- Création d'un vestiaire pour les agents de la restauration
- Création d'un sanitaire personnel et d'un local entretien
- Création d'espaces de rangement matériel d'activités motrices.
- Création d'un préau de 120 m2.
L'extension de cet équipement s'inscrira résolument dans une démarche environnementale. À ce titre, deux objectifs principaux devront être atteints :
- La cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
- L'atteinte du niveau E2C1
Les locaux doivent être livrés pour la rentrée scolaire 2027.
À sa livraison, l'équipement sera remis à la Commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 44 mois dont 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.
L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 1 330 000 euro(s) HT
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Titre: 24sf09- Concours De Maitrise D'oeuvre Pour L'Extension Et La Restructuration De L'Ecole Chasles Le Roux A Boisemont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Oblo
Numéro d'enregistrement national: 1500422-1-0-1
Adresse postale: 15 Quai De La Gironde
Code postal: 75019
Commune postale: Paris 19
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@oblo.cc📧
Téléphone: 0762545109📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Résultats du concours Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-12-17 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours Identique à : Nom et adresse du contractant
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1790
Région: Val-d’Oise
🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B279173D-F26D-B79C-197273D1A09B9AFE
Région: Val-d’Oise
🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B2791753-0393-D807-909B68F9D16A4AA2
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2026/S 107-386882 (2026-06-04)