24SF08- Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et déconstructions portant sur l'ensemble des bâtiments, dalle et ouvrages à démolir dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville. Le marché de maitrise d'oeuvre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la CACP et ERIGERE. Le programme est détaillé dans le document « programme ». - ERIGERE est maître d'ouvrage des démolitions de 46 logements sociaux (bâtiments 10, 23, 28 et 29) et de 45 chambres du foyer de jeunes travailleurs dont il est propriétaire - La CACP est maître d'ouvrage des démolitions du bâtiment 31 (10 logements privés + caves + box), de la crèche, de la rampe, de la passerelle d'accès à la maison de quartier, des auvents, ainsi que des démolitions partielles de la dalle et des sous-sols et des bâtiments situés au Sud-Est du quartier et le démontage des équipements sportifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SF08- Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise
Numéro de référence: 24SF08
Brève description:
La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage et déconstructions portant sur l'ensemble des bâtiments, dalle et ouvrages à démolir dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville. Le marché de maitrise d'oeuvre est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la CACP et ERIGERE. Le programme est détaillé dans le document « programme ». - ERIGERE est maître d'ouvrage des démolitions de 46 logements sociaux (bâtiments 10, 23, 28 et 29) et de 45 chambres du foyer de jeunes travailleurs dont il est propriétaire - La CACP est maître d'ouvrage des démolitions du bâtiment 31 (10 logements privés + caves + box), de la crèche, de la rampe, de la passerelle d'accès à la maison de quartier, des auvents, ainsi que des démolitions partielles de la dalle et des sous-sols et des bâtiments situés au Sud-Est du quartier et le démontage des équipements sportifs
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1464056
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de l'équipe dédiée et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de réemploi / économie circulaire jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat de qualification professionnelle en désamiantage apprécié au regard des titres d'études ou des attestations de qualification professionnelle (Lne Ssp domaines A et B, Opqibi 0902 ou équivalents). Certificat de qualification professionnelle en déconstruction apprécié au regard des titres d'études ou des attestations de qualification professionnelle Opqibi n° 1208 ou équivalent. Certificat de qualification professionnelle en démolition apprécié au regard des titres d'études ou des attestations de qualification professionnelle Opqibi n°1225 ou équivalent. Certificat de qualification professionnelle en gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment apprécié au regard des titres d'études ou des attestations de qualification professionnelle qualification Opqibi n° 1907 ou équivalent. Certificat de qualification professionnelle en direction d'exécution des travaux apprécié au regard des titres d'études ou des attestations de qualification professionnelle qualification Opqibi n°0331 ou équivalent. Les opérateurs économiques pourront présenter tout moyen de preuve équivalent mais les attestations sur l'honneur ne seront pas prises en compte
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans, avec un démarrage prévisionnel en juillet ou en septembre 2024. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273583 (2024-05-06)
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