La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24MC0288AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SITES VARIABLES ET SECTEUR MONLONG - ANNEE 2024 À 2028 - MB
Numéro de référence: 24MC0288AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs annuels sont indicatifs.
Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande.
Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT
Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1 - Fonds propres de Toulouse Métropole
2 - Fonds propres de Commune de Toulouse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs annuels sont indicatifs.
Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande.
Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT
Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1 - Fonds propres de Toulouse Métropole
2 - Fonds propres de Commune de Toulouse
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
1- Fonds propres de Toulouse Métropole
2- Fonds propres de la ville de Toulouse
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites auront lieu le 6 septembre 2024 à 8h30 (0.5 jour de visite) suivant les horaires indiqués dans le document annexe intitulé "Visite bâtiments marché à bon de commande". Pour prendre rendez-vous, les entreprises doivent contacter Mr Bauzou Nicolas par mail : nicolas.bauzou@toulouse-metropole.fr ou par téléphone :
07 77 81 20 11. Un registre de présence à signer par les représentants des entreprises, sera tenu. L'offre d'une entreprise absente lors de la visite, sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-514289 (2024-08-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0432
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: 24mc0288aoo - Nettoyage Des Locaux De La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - Sites Variables Et Secteur Monlong - Annee 2024 à 2028 - Mb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264910.09 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Numéro d'enregistrement national: 1516248-1-0-1
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-toulousea@onet.fr📧
Téléphone: 0562249880📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne🏙️