24MC0287AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SECTEUR 7 - ANNEES 2024 A 2028 - MB

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs annuels sont indicatifs. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots). Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande. Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 : 105 HEURES/AN - Lot 2 : 105 HEURES/AN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1 - Fonds propres de Toulouse Métropole 2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0287AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SECTEUR 7 - ANNEES 2024 A 2028 - MB
Numéro de référence: 24MC0287AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

Brève description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs annuels sont indicatifs.
Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Les prestations définies au CCTP sont réparties (2 lots).
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande.
Pour le lot N°1 :
Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT
Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT
Pour le lot N°2 :
Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT
Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : Lot 1 : 105 HEURES/AN - Lot 2 : 105 HEURES/AN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1 - Fonds propres de Toulouse Métropole
2 - Fonds propres de Commune de Toulouse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Territoire Est-Ouest”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoire Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516022 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516022 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510382 (2024-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24mc0287aoo
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: 24mc0287aoo - Nettoyage Des Locaux De La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - Secteur 7 - Annees 2024 A 2028 - Mb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 314201.61 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1516022-1-1-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.apso@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0669398100 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 267478.41 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1516022-1-2-1
Adresse postale: 20 avenue Didier Daurat
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: benoit.canac@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0562715070 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9E86D38-A205-B58A-AE7EEB0A9CA7E2C8
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 230-721545 (2024-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de vitres (>20)