La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure. Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage : - de nappes, - de serviettes, - de coiffes, - de chemins de table, - de torchons. Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM). Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
Numéro de référence: 24MC0175AOO
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure.
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage :
- de nappes,
- de serviettes,
- de coiffes,
- de chemins de table,
- de torchons.
Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier.
Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM).
Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure.
Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage :
- de nappes,
- de serviettes,
- de coiffes,
- de chemins de table,
- de torchons.
Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier.
Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM).
Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse
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Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (d'abord moyens humains avec qualifications, parcours professionnels ; ensuite modes opératoires de nettoyage des articles et d'intervention pour répondre aux exigences du marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 12/11/2024 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 12/11/2024 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de TM et ressources propres de VT
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548723 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0456-24v0492
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: 24mc0175aoo - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir avec amis parents et professionnels pour les personnes en situation de handicap
Numéro d'enregistrement national: 1523153-1-0-1
Adresse postale: 8 rue de la Rivière
Code postal: 31650
Commune postale: Saint Orens de Gameville
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat-occitalis@agapei.asso.fr📧
Téléphone: 0561006060📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne🏙️