24MC0154AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE RECUEILS DE DONNEES DE VEHICULES( WS-ES)

Toulouse Métropole

Le parc automobile de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse souhaite se doter d'un outil de remontées de données véhicules pour anticiper les défaillances des organes des matériels après l'analyse des remontées d'anomalies. Les objectifs principaux sont : - Limiter les immobilisations du parc - Anticiper les commandes de pièces et prévoir un planning de réparation - Veiller à ce que le matériel reste opérationnel. Le lancement de la présente consultation a pour objectif d'acquérir une solution technique permettant d'accéder aux données des matériels afin d'optimiser la gestion de flotte. La solution technique comprend, dans son offre, la mise en place : - De boîtiers télématiques embarqués sur les véhicules de la flotte ; - D'une remontée de donnée depuis les boîtiers constructeurs déjà présents sur une partie des véhicules de la flotte ; - D'un outil informatique d'analyse de données remontant des boîtiers télématiques et des boîtiers constructeurs ; - D'un module d'autopartage ; - D'un module de traitement de données ; - D'un module d'écoconduite. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums pour la part à bons de commandes par période répartis entre les acheteurs sont définis comme suit : Montant maximum période initial: -Commune de TOULOUSE 136 500,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 318 500,00 euro(s)Montant maximum par période de reconduction: -Commune de TOULOUSE 108 000,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 252 000,00 euro(s)Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en oeuvre d'une plateforme de recueil de données ; Formation installation de boîtier ; Formation administrateurs et gestionnaires. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La valeur maximale de la partie à bons de commande pour toute la durée du contrat, est de 2 255 000 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique délai global de paiement :30 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0154AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE RECUEILS DE DONNEES DE VEHICULES( WS-ES)
Numéro de référence: 24MC0154AOO
Brève description:
Le parc automobile de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse souhaite se doter d'un outil de remontées de données véhicules pour anticiper les défaillances des organes des matériels après l'analyse des remontées d'anomalies. Les objectifs principaux sont : - Limiter les immobilisations du parc - Anticiper les commandes de pièces et prévoir un planning de réparation - Veiller à ce que le matériel reste opérationnel. Le lancement de la présente consultation a pour objectif d'acquérir une solution technique permettant d'accéder aux données des matériels afin d'optimiser la gestion de flotte. La solution technique comprend, dans son offre, la mise en place : - De boîtiers télématiques embarqués sur les véhicules de la flotte ; - D'une remontée de donnée depuis les boîtiers constructeurs déjà présents sur une partie des véhicules de la flotte ; - D'un outil informatique d'analyse de données remontant des boîtiers télématiques et des boîtiers constructeurs ; - D'un module d'autopartage ; - D'un module de traitement de données ; - D'un module d'écoconduite. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants maximums pour la part à bons de commandes par période répartis entre les acheteurs sont définis comme suit : Montant maximum période initial: -Commune de TOULOUSE 136 500,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 318 500,00 euro(s)Montant maximum par période de reconduction: -Commune de TOULOUSE 108 000,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 252 000,00 euro(s)Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en oeuvre d'une plateforme de recueil de données ; Formation installation de boîtier ; Formation administrateurs et gestionnaires. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La valeur maximale de la partie à bons de commande pour toute la durée du contrat, est de 2 255 000 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique délai global de paiement :30 jours
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1462216
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Il s'agit de pouvoir réduire le coût de renouvellement du marché et donc d'amortir le coût des matériels et prestations (acquisition et installation du matériel, mise en oeuvre de la solution logicielle, recueil de données) et notamment celles liées à la réversibilité lors du passage d'un prestataire à un autre. De plus, les matériels et logiciels acquis dans le cadre de la présente consultation nécessitent une collecte de données sur 1 période longue afin d'obtenir des analyses pertinentes pour la gestions du parc automobile
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Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de cette date de notification
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267700 (2024-05-03)