24MC0154AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE RECUEILS DE DONNEES DE VEHICULES( WS-ES)

Brève description

Le parc automobile de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse souhaite se doter d'un outil de remontées de données véhicules pour anticiper les défaillances des organes des matériels après l'analyse des remontées d'anomalies.
Les objectifs principaux sont :
- Limiter les immobilisations du parc
- Anticiper les commandes de pièces et prévoir un planning de réparation
- Veiller à ce que le matériel reste opérationnel.
Le lancement de la présente consultation a pour objectif d'acquérir une solution technique permettant d'accéder aux données des matériels afin d'optimiser la gestion de flotte.
La solution technique comprend, dans son offre, la mise en place :
- De boîtiers télématiques embarqués sur les véhicules de la flotte ;
- D'une remontée de donnée depuis les boîtiers constructeurs déjà présents sur une partie des véhicules
de la flotte ;
- D'un outil informatique d'analyse de données remontant des boîtiers télématiques et des boîtiers
constructeurs ;
- D'un module d'autopartage ;
- D'un module de traitement de données ;
- D'un module d'écoconduite.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants maximums pour la part à bons de commandes par période répartis entre les acheteurs sont définis comme suit :
Montant maximum période initial:
-Commune de TOULOUSE 136 500,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 318 500,00 euro(s)Montant maximum par période de reconduction:
-Commune de TOULOUSE 108 000,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 252 000,00 euro(s)Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en oeuvre d'une plateforme de recueil de données ; Formation installation de boîtier ; Formation administrateurs et gestionnaires.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la
commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La valeur maximale de la partie à bons de commande pour toute la durée du contrat, est de 2 255 000 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
délai global de paiement :30 jours

Description du marché

Le parc automobile de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse souhaite se doter d'un outil de remontées de données véhicules pour anticiper les défaillances des organes des matériels après l'analyse des remontées d'anomalies.
Les objectifs principaux sont :
- Limiter les immobilisations du parc
- Anticiper les commandes de pièces et prévoir un planning de réparation
- Veiller à ce que le matériel reste opérationnel.
Le lancement de la présente consultation a pour objectif d'acquérir une solution technique permettant d'accéder aux données des matériels afin d'optimiser la gestion de flotte.
La solution technique comprend, dans son offre, la mise en place :
- De boîtiers télématiques embarqués sur les véhicules de la flotte ;
- D'une remontée de donnée depuis les boîtiers constructeurs déjà présents sur une partie des véhicules
de la flotte ;
- D'un outil informatique d'analyse de données remontant des boîtiers télématiques et des boîtiers
constructeurs ;
- D'un module d'autopartage ;
- D'un module de traitement de données ;
- D'un module d'écoconduite.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants maximums pour la part à bons de commandes par période répartis entre les acheteurs sont définis comme suit :
Montant maximum période initial:
-Commune de TOULOUSE 136 500,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 318 500,00 euro(s)Montant maximum par période de reconduction:
-Commune de TOULOUSE 108 000,00 euro(s)-TOULOUSE MÉTROPOLE 252 000,00 euro(s)Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en oeuvre d'une plateforme de recueil de données ; Formation installation de boîtier ; Formation administrateurs et gestionnaires.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la
commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La valeur maximale de la partie à bons de commande pour toute la durée du contrat, est de 2 255 000 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
délai global de paiement :30 jours

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de cette date de notification

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur