24MC0050AOO - JE/EO - ACQUISITION DE STRUCTURES D'OMBRAGE ET POSE SUR LES SITES DE VILLE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DU PROJET "TOULOUSE + FRAICHE " POUR L'ANNEE 2024

Toulouse Métropole

Le climat Toulousain s'aggrave d'année en années, avec une estimation de 50 nuits tropicales à l'horizon 2050 et 70 en 2100 (contre aujourd'hui 30 jours). La pluie et plus généralement la ressource en eau ne sera pas disponible au moment où on en aura besoin, sans compter un déficit annuel déjà existant dans le climat actuel. Dans le cadre du plan "TOULOUSE + FRAICHE", 10 axes d'adaptation et d'atténuation ont été identifiées pour apparaitre aujourd'hui dans le Plan "TOULOUSE + FRAICHE 2024-2030". L'Axe 2 "création d'espaces fraîcheur ombragés pour des améliorations localisées du confort thermique" est particulièrement concentré sur la mise en place d'espaces ombragés. C'est dans ce cadre que la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent louer ou acquérir des structures d'ombrage, avec la pose, sur les sites définis dans le cadre du présent marché. Les prestations sont réparties en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0050AOO - JE/EO - ACQUISITION DE STRUCTURES D'OMBRAGE ET POSE SUR LES SITES DE VILLE DE TOULOUSE DANS LE CADRE DU PROJET "TOULOUSE + FRAICHE " POUR L'ANNEE 2024
Numéro de référence: 24MC0050AOO
Brève description:
Le climat Toulousain s'aggrave d'année en années, avec une estimation de 50 nuits tropicales à l'horizon 2050 et 70 en 2100 (contre aujourd'hui 30 jours). La pluie et plus généralement la ressource en eau ne sera pas disponible au moment où on en aura besoin, sans compter un déficit annuel déjà existant dans le climat actuel. Dans le cadre du plan "TOULOUSE + FRAICHE", 10 axes d'adaptation et d'atténuation ont été identifiées pour apparaitre aujourd'hui dans le Plan "TOULOUSE + FRAICHE 2024-2030". L'Axe 2 "création d'espaces fraîcheur ombragés pour des améliorations localisées du confort thermique" est particulièrement concentré sur la mise en place d'espaces ombragés. C'est dans ce cadre que la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent louer ou acquérir des structures d'ombrage, avec la pose, sur les sites définis dans le cadre du présent marché. Les prestations sont réparties en 5 lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de jardin 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location temporaire d'une structure d'ombrage pour Toulouse Plage
Description du marché: Structure ancrée ou lestée avec assises
Informations complémentaires:
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Ccp avec la Commune de Toulouse et de Toulouse Métropole (coordonnateur). Une visite sur site est facultative, et à l'initiative du candidat afin de s'imprégner des lieux et remettre l'offre la plus adéquate possible. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour une durée d'un an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (Réponse à la solution de base Obligatoire). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Ccp, une offre comportant des variantes. Une prime forfaitaire sera versée aux titulaires des lots 2, 3 et 4 pour réalisation anticipée des prestations, et dans les conditions fixées dans le cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de la durée de validité du présent contrat
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition de structures d'ombrages
Description du marché:
Structure ancrée ou lesté avec assises sur les sites Université Paul Sabatier et Place Soupetard (forfait) Matériaux souhaités : Bois et métaux traités (galvanisé, laqué, lasuré...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition de structures d'ombrages déplaçables et végétalisables
Description du marché:
Sites : - Place Abbal - Place Jean Diebold
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de structures d'ombrage légères
Description du marché: Acquisition de structures d'ombrage légères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition de structures d'ombrage avec intégration architecturale et paysagère sur le site de la base nautique de la Reynerie
Description du marché:
Acquisition de structures d'ombrage avec intégration architecturale et paysagère sur le site de la base nautique de la Reynerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de jardin 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. * La norme Nv65 définit le territoire toulousain comme :- Région Nv65 Neige : A2- Région Nv65 Vent : 1Chaque candidat doit prouver être respectueux de cette norme.* Les produits utilisés doivent répondre à la norme Uc Upf 50+ : les toiles filtrent à 97.5% les Uv-A et les Uv-B
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131515 (2024-02-29)
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