24M0257AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES SPORTS ET DU GYMNASE COMPANS-CAFFARELLI DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024-2028

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments du Palais de Sports et du gymnase Compans-Caffarelli pour Toulouse Métropole. Les prestations sont définies au CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement Le montant maximum annuel des prestations : 50 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Toulouse Métropole L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0257AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DU PALAIS DES SPORTS ET DU GYMNASE COMPANS-CAFFARELLI DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024-2028
Numéro de référence: 24M0257AOO
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent mais aussi occasionnel des bâtiments du Palais de Sports et du gymnase Compans-Caffarelli pour Toulouse Métropole. Les prestations sont définies au CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement Le montant maximum annuel des prestations : 50 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Toulouse Métropole L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520959
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Palais Des Sports - 3 rue Pierre Laplace - 31000 Toulousegymnase Compans-Caffarelli - 4 rue Pierre Laplace - 31000 Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres Toulouse Métropole
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécution des prestations objet du présent marché sont : Palais des Sports 3, rue Pierre Laplace 31000 Toulouse Gymnase 4, rue Pierre Laplace 31000 Toulouse Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M. Larroque dont les coordonnées téléphoniques sont 05.61.22.23.70 ou 06.26.32.79.41
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541113 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24v0455
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: 24m0257aoo - Nettoyage Des Locaux Du Palais Des Sports Et Du Gymnase Compans-Caffarelli De Toulouse Metropole - Annees 2024-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 794 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1520959-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maeches.apso@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0669398100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 541113-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE69194A-EB07-7B83-1FD5FA1144876883
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-755584 (2024-12-10)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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