24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE

Brève description

La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ;
- Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ;
- Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ;
- La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) :
Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT
- Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT
MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE
Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT.
Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT
Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT

Description du marché

La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ;
- Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ;
- Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ;
- La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) :
Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT
- Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT
MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE
Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT.
Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT
Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pendant la phase offre avec les 5 meilleures candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les 5 candidats sélectionnés seront appelés à négocier.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre»

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
-Capacités financière et économiques: 10%
- Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de l'édition de système d'information documentaire en mode Saas
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
-Capacités Techniques: 40%
Dimensionnement de la solution logicielle : 
- Conception, installation et paramétrage d'une solution informatique complexe (capacité à gérer un réseau de bibliothèques, des sous-réseaux, etc.)
- Diversité des types de ressources migrées et supportées (y compris pour les notices bibliographiques : fonds patrimoniaux, fonds documentaires courants) et capacité à gérer des opérations de migration complexes (appariement des notices migrées avec les données de référentiels extérieurs ; importation de ces dernières avec protection de certaines zones des notices-sources) ;
- éléments d'assurance qualité en matière d'hébergement
Respect de la réglementation et des référentiels/moyens mis en oeuvre
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) : détail de la démarche engagée, localisation de l'hébergement des données, labellisation…
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs), certifications Iso ou équivalente sur le système de gestion de la sécurité des systèmes d'information.
- Organisation en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Dimensionnement et structure des effectifs :Déclaration et description des effectifs en liens avec l'activité objet du présent marché pour chacune des trois dernières années en décomposant de la manière suivante : - Encadrement ;
- Equipe projet/déploiement ;
- Equipe technique ;
- Equipe support/hotline
-Capacités professionnelles: 50%
Les références mentionneront :
- Le nom et les caractéristiques de la structure (Public/Privé, localisation) - Le volume financier - Le périmètre couvert - Nombre d'agents/employés utilisateurs de la solution
- Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - L'année de démarrage et la durée du marché - La durée de la phase projet - Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet - La description de l'organisation et du macro planning des projets menés - Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise de données...) - Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. 
- Le modèle économique appliqué (Saas, On Premise, back Office/front Office)
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires. 
5 références maximum (de moins de 3 ans) peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises. 
Nb : Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint à la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un document annexe. Ce document annexe ne devra pas excéder 20 pages. Les pages superfétatoires ne seront pas lues.
En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le document annexé, le cadre de réponse prévaut.
Procedure
La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, réglé par des prix forfaitaires et des prix unitaires, avec un seul opérateur sans montant minimum et avec montant maximum.
Financement
Le projet est financé par les ressources propres de Toulouse métropole et par les fonds du Ministère de la Culture (60%)