24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE

Toulouse Métropole

La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ; - Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ; - Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ; - La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) : Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT - Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT. Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C3RB Informatique

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de bibliothèques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE
Numéro de référence: 24M0237PN
Brève description:

Brève description

La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants :- Un système de gestion des bibliothèques ;
- Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ;
- Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ;
- La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ;- L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ;- La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ;- La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) :
Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 euro(s) HT
- Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 euro(s) HT
MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE
Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 euro(s) HT.
Période initiale (4 ans) : 475 000 euro(s) HT
Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bibliothèques 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1487862
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bibliothèques 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans avec une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans. Cette durée se justifie en raison de son objet, et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans : Toulouse Métropole souhaite réaliser une installation progressive de ce système sur l'ensemble des bibliothèques de la Métropole. Cette démarche ne peut aboutir sur une durée de 4 ans, car elle nécessite une phase d'installation, de paramétrage et d'accompagnement des utilisateurs pour la prise en main des équipements, estimée entre 18 et 24 mois. Cette durée inclut le temps nécessaire à la migration des données, les tests de système, et l'adaptation progressive des processus internes. A cela, vient s'ajouter la phase de réversibilité en fin de marché qui représente une durée de 6 mois. La durée cumulée de ces phases, représentant la moitié de la durée d'un accord-cadre sur 4 ans, peut être minimisée par rapport à la durée d'exploitation effective de la solution par l'allongement de la durée du marché au-delà de 4 ans. Par ailleurs, la complexité technique du projet implique un délai important réservé à la formation des utilisateurs, soit : - 375 agents à former - 12 stages de formation identifiés dont 3 qui concerneront l'ensemble des agents - Ces 12 stages représentent 156 sessions de formation à organiser sur un total cumulé de 101 jours de formation. La formation doit donc être lissée sur une période de plus de 100 jours après la mise en service du nouveau système informatique, au sein des 53 bibliothèques, et devra être étendue aux bibliothèques des 37 communes qui en font la demande. Compte tenu du fort impact organisationnel qu'implique le changement de plateforme (nombreux agents en interne et habitants de la Métropole), une durée de 8 ans permettra à Toulouse Métropole d'amortir les efforts et la charge de travail induite pour accompagner le changement, et faciliter la prise en main en cas de nouvelle solution déployée.

Autres informations sur le renouvellement

L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans avec une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans.
Cette durée se justifie en raison de son objet, et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans :

Toulouse Métropole souhaite réaliser une installation progressive de ce système sur l'ensemble des bibliothèques de la Métropole. Cette démarche ne peut aboutir sur une durée de 4 ans, car elle nécessite une phase d'installation, de paramétrage et d'accompagnement des utilisateurs pour la prise en main des équipements, estimée entre 18 et 24 mois. Cette durée inclut le temps nécessaire à la migration des données, les tests de système, et l'adaptation progressive des processus internes.
A cela, vient s'ajouter la phase de réversibilité en fin de marché qui représente une durée de 6 mois.
La durée cumulée de ces phases, représentant la moitié de la durée d'un accord-cadre sur 4 ans, peut être minimisée par rapport à la durée d'exploitation effective de la solution par l'allongement de la durée du marché au-delà de 4 ans.
Par ailleurs, la complexité technique du projet implique un délai important réservé à la formation des utilisateurs, soit :
- 375 agents à former - 12 stages de formation identifiés dont 3 qui concerneront l'ensemble des agents
- Ces 12 stages représentent 156 sessions de formation à organiser sur un total cumulé de 101 jours de formation.
La formation doit donc être lissée sur une période de plus de 100 jours après la mise en service du nouveau système informatique, au sein des 53 bibliothèques, et devra être étendue aux bibliothèques des 37 communes qui en font la demande.
Compte tenu du fort impact organisationnel qu'implique le changement de plateforme (nombreux agents en interne et habitants de la Métropole), une durée de 8 ans permettra à Toulouse Métropole d'amortir les efforts et la charge de travail induite pour accompagner le changement, et faciliter la prise en main en cas de nouvelle solution déployée.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pendant la phase offre avec les 5 meilleures candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les 5 candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre»

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487862 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -Capacités financière et économiques: 10% - Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de l'édition de système d'information documentaire en mode Saas - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées -Capacités Techniques: 40% Dimensionnement de la solution logicielle : - Conception, installation et paramétrage d'une solution informatique complexe (capacité à gérer un réseau de bibliothèques, des sous-réseaux, etc.) - Diversité des types de ressources migrées et supportées (y compris pour les notices bibliographiques : fonds patrimoniaux, fonds documentaires courants) et capacité à gérer des opérations de migration complexes (appariement des notices migrées avec les données de référentiels extérieurs ; importation de ces dernières avec protection de certaines zones des notices-sources) ; - éléments d'assurance qualité en matière d'hébergement Respect de la réglementation et des référentiels/moyens mis en oeuvre - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) : détail de la démarche engagée, localisation de l'hébergement des données, labellisation… - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs), certifications Iso ou équivalente sur le système de gestion de la sécurité des systèmes d'information. - Organisation en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) Dimensionnement et structure des effectifs :Déclaration et description des effectifs en liens avec l'activité objet du présent marché pour chacune des trois dernières années en décomposant de la manière suivante : - Encadrement ; - Equipe projet/déploiement ; - Equipe technique ; - Equipe support/hotline -Capacités professionnelles: 50% Les références mentionneront : - Le nom et les caractéristiques de la structure (Public/Privé, localisation) - Le volume financier - Le périmètre couvert - Nombre d'agents/employés utilisateurs de la solution - Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - L'année de démarrage et la durée du marché - La durée de la phase projet - Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet - La description de l'organisation et du macro planning des projets menés - Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise de données...) - Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. - Le modèle économique appliqué (Saas, On Premise, back Office/front Office) - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires. 5 références maximum (de moins de 3 ans) peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises. Nb : Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint à la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un document annexe. Ce document annexe ne devra pas excéder 20 pages. Les pages superfétatoires ne seront pas lues. En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le document annexé, le cadre de réponse prévaut. Procedure La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, réglé par des prix forfaitaires et des prix unitaires, avec un seul opérateur sans montant minimum et avec montant maximum. Financement Le projet est financé par les ressources propres de Toulouse métropole et par les fonds du Ministère de la Culture (60%)

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
-Capacités financière et économiques: 10%
- Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de l'édition de système d'information documentaire en mode Saas
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
-Capacités Techniques: 40%
Dimensionnement de la solution logicielle :
- Conception, installation et paramétrage d'une solution informatique complexe (capacité à gérer un réseau de bibliothèques, des sous-réseaux, etc.)
- Diversité des types de ressources migrées et supportées (y compris pour les notices bibliographiques : fonds patrimoniaux, fonds documentaires courants) et capacité à gérer des opérations de migration complexes (appariement des notices migrées avec les données de référentiels extérieurs ; importation de ces dernières avec protection de certaines zones des notices-sources) ;
- éléments d'assurance qualité en matière d'hébergement
Respect de la réglementation et des référentiels/moyens mis en oeuvre
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) : détail de la démarche engagée, localisation de l'hébergement des données, labellisation…
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (Rgs), certifications Iso ou équivalente sur le système de gestion de la sécurité des systèmes d'information.
- Organisation en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Dimensionnement et structure des effectifs :Déclaration et description des effectifs en liens avec l'activité objet du présent marché pour chacune des trois dernières années en décomposant de la manière suivante : - Encadrement ;
- Equipe projet/déploiement ;
- Equipe technique ;
- Equipe support/hotline
-Capacités professionnelles: 50%
Les références mentionneront :
- Le nom et les caractéristiques de la structure (Public/Privé, localisation) - Le volume financier - Le périmètre couvert - Nombre d'agents/employés utilisateurs de la solution
- Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - L'année de démarrage et la durée du marché - La durée de la phase projet - Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet - La description de l'organisation et du macro planning des projets menés - Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise de données...) - Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.
- Le modèle économique appliqué (Saas, On Premise, back Office/front Office)
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires.
5 références maximum (de moins de 3 ans) peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises.
Nb : Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint à la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un document annexe. Ce document annexe ne devra pas excéder 20 pages. Les pages superfétatoires ne seront pas lues.
En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le document annexé, le cadre de réponse prévaut.
Procedure
La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, réglé par des prix forfaitaires et des prix unitaires, avec un seul opérateur sans montant minimum et avec montant maximum.
Financement
Le projet est financé par les ressources propres de Toulouse métropole et par les fonds du Ministère de la Culture (60%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379924 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 475 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m0225
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: 24m0237pn -Ac -Acquisition, Mise En oeuvre, Hebergement, Maintenance Et Prestations Associees A L'Utilisation D'Une Plateforme De Systeme Integre De Gestion De Bibliotheque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 475 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 475 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: C3rb Informatique
Numéro d'enregistrement national: 1487862-1-0-1
Adresse postale: 163 Rue De L'Aubrac
Code postal: 12740
Commune postale: La Loubiere
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orphee@c3rb.fr 📧
Téléphone: 0565479302 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 379924-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F4D56C5-E378-9F75-4EC0EA144E950228
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1F4D56D6-B551-C90B-6CD094EDA0455A62
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 129-445253 (2025-07-08)

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