L'accord-cadre est "composite" aura une durée de 24 mois. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Dans le cadre du projet de création d'infra 5G de Toulouse Métropole, la fourniture de terminaux permettra de développer les cas d'usages sur le projet 5G - Hi5. Ces cas d'usages sont développés avec la Police municipale, le service de sécurité de la Métropole et de la Ville de Toulouse, le MEETT. Les objectifs sont les suivants : Renforcer les capacités des collectivités dans les communication rapide et sécurisée entre les équipes, en particulier dans les situations de crise ou dans les zones de travail critiques. Nécessité de déployer de manière flexible des équipements de communication lors d'événements en plein air. Ex : festival de musique, aire touristique (Halle de la Machine) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24M0034AOO Achat terminaux et accessoires Hi5 - WS/JR
Numéro de référence: 24M0034AOO
Brève description:
L'accord-cadre est "composite" aura une durée de 24 mois. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Dans le cadre du projet de création d'infra 5G de Toulouse Métropole, la fourniture de terminaux permettra de développer les cas d'usages sur le projet 5G - Hi5.
Ces cas d'usages sont développés avec la Police municipale, le service de sécurité de la Métropole et de la Ville de Toulouse, le MEETT.
Les objectifs sont les suivants : Renforcer les capacités des collectivités dans les communication rapide et sécurisée entre les équipes, en particulier dans les situations de crise ou dans les zones de travail critiques.
Nécessité de déployer de manière flexible des équipements de communication lors d'événements en plein air. Ex : festival de musique, aire touristique (Halle de la Machine)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
L'accord-cadre est "composite" aura une durée de 24 mois. Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Dans le cadre du projet de création d'infra 5G de Toulouse Métropole, la fourniture de terminaux permettra de développer les cas d'usages sur le projet 5G - Hi5.
Ces cas d'usages sont développés avec la Police municipale, le service de sécurité de la Métropole et de la Ville de Toulouse, le MEETT.
Les objectifs sont les suivants : Renforcer les capacités des collectivités dans les communication rapide et sécurisée entre les équipes, en particulier dans les situations de crise ou dans les zones de travail critiques.
Nécessité de déployer de manière flexible des équipements de communication lors d'événements en plein air. Ex : festival de musique, aire touristique (Halle de la Machine)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une prolongation d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de commande radio et téléphonique📦 Description
Identifiant interne: F-PF-1447327
Produits/services supplémentaires: Système de commande radio et téléphonique📦
Adresse postale: Toulouse Métropole - îlot Valade
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 13:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres Toulouse Métropole
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables, le Spaser.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 24m0034aoo)
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulousemetropole.fr
échantillons, maquettes ou prototypes suivant Art.2.4 du Rc: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon. Il sera remis sur le site de Valade 32-34 rue Pargaminières, 31000 Toulouse aux
dates suivantes :
- Le 22/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
- Le 29/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables, le Spaser.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 24m0034aoo)
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulousemetropole.fr
échantillons, maquettes ou prototypes suivant Art.2.4 du Rc: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon. Il sera remis sur le site de Valade 32-34 rue Pargaminières, 31000 Toulouse aux
dates suivantes :
- Le 22/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
- Le 29/04/2024 à partir de 9h30 jusqu'à 17h
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206493 (2024-04-05)