24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest

ca Territoire de la Côte Ouest

Le contenu des prestations figurent explicitement dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• ca Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 24DTP017
Brève description:

Le contenu des prestations figurent explicitement dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 306 441 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 1
Titre: Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port
Valeur estimée hors TVA: 4 983 747 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 2
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul
Valeur estimée hors TVA: 2 500 931 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Possession et de Saint-Paul
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 3
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-T;Bassins-ST leu
Valeur estimée hors TVA: 2 821 763 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'infrastructures des sites TCO- T;Bassins-ST leu
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Trois Bassins et Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 lOT 4
Titre: Travaux infrastructures réseaux humides-Port,Possess,St Leu
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'infrastructures sur les réseaux humides-Port,Possession, Saint-Leu
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Le Port, de la Possession et de Saint-Leu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation. NB: Chiffre d’affaires minimal exigé : Pour tous les lots : Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 000 000 € HT. Il est précisé qu’en cas de cotraitance, au moins un des cotraitants doit disposer du chiffre d’affaires minimal requis sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/04/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 16/05/2024 à 12h00 (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) de: - Lot 1 : 10 000 000 € HT - Lot 2: 8 000 000 € HT - Lot 3 : 8 000 000 € HT - Lot 4 : 18 000 000 € HT Pour l'ensemble des lots, le nombre maximum d'attributaire est de trois (3) pour autant qu’il y ait suffisamment d’offres/candidatures reçues/recevables. Pour tous les lots, l'accord-cadre comprend une clause obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d’insertions professionnelles particulières (se référer au DCE).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193184 (2024-03-29)

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