24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest
ca Territoire de la Côte Ouest
Le contenu des prestations figurent explicitement dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 24DTP017
Brève description:
“Le contenu des prestations figurent explicitement dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 306 441 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 1
Titre: Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port
Valeur estimée hors TVA: 4 983 747 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de le Port”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 2
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul
Valeur estimée hors TVA: 2 500 931 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la Possession et de Saint-Paul”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 3
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-T;Bassins-ST leu
Valeur estimée hors TVA: 2 821 763 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites TCO- T;Bassins-ST leu”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Trois Bassins et Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 lOT 4
Titre: Travaux infrastructures réseaux humides-Port,Possess,St Leu
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures sur les réseaux humides-Port,Possession, Saint-Leu”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Le Port, de la Possession et de Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation. NB: Chiffre d’affaires minimal exigé : Pour tous les lots : Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193184 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24DTP017 Accord-cadre multi-atttributaires à bons de commande - Travaux d'infrastructures des sites du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 24DTP017
Brève description:
“Le contenu des prestations figurent explicitement dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 306 441 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 1
Titre: Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port
Valeur estimée hors TVA: 4 983 747 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites du TCO- Commune du Port”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de le Port”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 2
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul
Valeur estimée hors TVA: 2 500 931 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites TCO-Possession-St-Paul”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la Possession et de Saint-Paul”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 Lot 3
Titre: Travaux d'infrastructures des sites TCO-T;Bassins-ST leu
Valeur estimée hors TVA: 2 821 763 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures des sites TCO- T;Bassins-ST leu”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Trois Bassins et Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24DTP017 lOT 4
Titre: Travaux infrastructures réseaux humides-Port,Possess,St Leu
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'infrastructures sur les réseaux humides-Port,Possession, Saint-Leu”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Le Port, de la Possession et de Saint-Leu”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation. NB: Chiffre d’affaires minimal exigé : Pour tous les lots : Le chiffre d’affaire minimal le plus élevé sur les...”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tco.re 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193184 (2024-03-29)
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