24388 - Travaux de réfection de toitures, façades, menuiseries, gros-oeuvre, CVP et électricité pour 162 logements sur la commune d’Aniche

Maisons et Cités (59)

Le marché a pour objet de réaliser des travaux de réfection de toitures, façades, menuiseries, gros-oeuvre, CVP et électricité pour 162 logements sur la commune d'Aniche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24388 - Travaux de réfection de toitures, façades, menuiseries, gros-oeuvre, CVP et électricité pour 162 logements sur la commune d’Aniche
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser des travaux de réfection de toitures, façades, menuiseries, gros-oeuvre, CVP et électricité pour 162 logements sur la commune d'Aniche
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de façade 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 1
Titre: Façades
Valeur estimée hors TVA: 3 200 310 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prescriptions sont présentes au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Cité Archevêque
Code postal: 59580
Ville: Aniche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 2
Titre: Couvertures
Valeur estimée hors TVA: 2 895 750 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des descriptions techniques sont présentées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 3
Titre: Menuiseries
Valeur estimée hors TVA: 1 837 080 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des descriptions techniques sont présentes au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Code postal: 59650
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 4
Titre: Gros œuvre étendu
Valeur estimée hors TVA: 1 901 120 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des descriptions techniques sont présentes au sein du Cahier des Clauses Techniques du lot concerné.
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 5
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 73 500 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24388 lot 6
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 318 720 EUR 💰
Produits/services: Installations de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Une habilitation de sécurité est requise
Description:
Qualification Amiante SS3 en Couverture et Gros OEuvre Etendu ; Qualification Amiante SS4 pour les lots Facades, CVP, Menuiseries et Electricité. Qualification RGE ou équivalent pour les lots Menuiseries et Couverture.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de sélection sont présentés au sein du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 321080856 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: Aucun
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-390813 (2024-06-28)