24037 - Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels – cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l’ANRU NPRNU

Maisons et Cités

Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BANCEL RENOVATION

Qui ?

• Maisons et Cités

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24037 - Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels – cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l’ANRU NPRNU
Numéro de référence: 24037
Brève description:

Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 242 782 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux tous corps d'état de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU
Description du marché:

Travaux tous corps d'état de réhabilitation de 60 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU

Adresse postale: route de la Bassée, avenue de la Fosse, rues Thénard, Seguin, Coulomb, Davy, Fenelon, Roland, Huygens, Kepler, St Edouard, Laplace, Gerbault, Magellan, Brossolette
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 57 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix forfaitaire révisable. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Maître d’œuvre. Ce projet fait l’objet de subventions de l’Etat ANRU NPNRU, de la CALL et de la ville de Lens.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et cites
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Pôle Marchés
Courrier électronique: secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33321080856 📞
URL: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations de la tranche ferme aura lieu courant 2ème trimestre 2024 sous réserve du taux de commercialisation des logements de la tranche ferme. Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux primo-accédants. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche Ferme : Réhabilitation de 18 logements Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation de 13 logements Tranche optionnelle n° 2 : Réhabilitation de 17 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin Tranche optionnelle n° 3 : Réhabilitation de 12 logements Le délai d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles est de 36 (trente-six) mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme. La durée prévisionnelle du marché est de 57 mois toutes tranches confondues. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de modifier le marché en cas d'options choisies par les futurs acquéreurs lors de la vente ou en cas de non nécessité de réaliser certains travaux de désamiantage ou déplombage. La mise en oeuvre de ces modifications s'effectuera dans le cadre de la clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le marché comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge , 59000 LILLE FRANCE
Code postal: 59500
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088697 (2024-02-09)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 242 782 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 332 240 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 053346
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 332 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BANCEL RENOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bancel Rénovation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bancel renovation
Numéro d'enregistrement national: 82872001100042
Adresse postale: 310 rue Coste et Bellonte
Code postal: 62160
Commune postale: Bully Les Mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@bancel.eu 📧
URL: https://www.bancel.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 093-312721 (2025-05-14)

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