24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Communauté urbaine Creusot Montceau
24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
Titre: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71200
Commune postale: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.public@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 03 85 77 51 51 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216914 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro de référence:
24018PAP
Brève description:
24018PAP_Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
24018PAP
Titre: Gestion des aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Description du marché:
Gestion des aires d'accueil et d'habitat
permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand
passage sur le territoire de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national:
24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71200
Commune postale: Le creusot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.public@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: 03 85 77 51 51 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Subvention : Convention annuelle « Aide au logement temporaire 2 (ALT2) » avec la DDETS/CAF
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
11000027000014
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216914 (2024-04-11)
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