24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d’étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d’auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Numéro de référence: PPP1RI-67/4065/24008
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 24008
Description du marché:

24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-03-12 13:30:00 📅
Lieu: Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires (nature, montant, acheteur, date et lieu d’exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - Certification FNTP : 52 Réhabilitation des canalisations sans tranchée : 5211 ; 5212 ; 5221 ; 5222 ; 5241 et 5242. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou en cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ; Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d’intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l’ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 ; Et - La désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), - La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC).

Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine LECACHEUR BURAT
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

"NATURE DU MARCHE" La nature du marché (code CPV 45232410-9 travaux d'assainissement), au vu de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, n'est pas un marché de travaux mais un marché de services. "FORME ET MONTANT DU MARCHE" Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à « tour de rôle ». Le classement sera indiqué dans le courrier de notification. Les modalités de dévolution des bons de commande sont prévus à l’article 5 du C.C.A.P. relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. L'estimation annuelle est précisée dans le règlement de la consultation. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 3 000 000 € H.T. "DUREE" Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur. A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. La date de début de marché (21/05/2024) est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires

"NATURE DU MARCHE"
La nature du marché (code CPV 45232410-9 travaux d'assainissement), au vu de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, n'est pas un marché de travaux mais un marché de services.

"FORME ET MONTANT DU MARCHE"
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande sont attribués selon la méthode à « tour de rôle ». Le classement sera indiqué dans le courrier de notification. Les modalités de dévolution des bons de commande sont prévus à l’article 5 du C.C.A.P. relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle.
L'estimation annuelle est précisée dans le règlement de la consultation.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 3 000 000 € H.T.

"DUREE"
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur.
A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

La date de début de marché (21/05/2024) est une date prévisionnelle.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085924 (2024-02-07)

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