24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d’étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d’auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Numéro de référence: PPP1RI-67/4065/24008
Brève description:
“La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“24008 - Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires (nature, montant, acheteur, date et lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - Certification FNTP : 52 Réhabilitation des canalisations sans...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou en cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l’Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“"NATURE DU MARCHE" La nature du marché (code CPV 45232410-9 travaux d'assainissement), au vu de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux...”

"NATURE DU MARCHE"
La nature du marché (code CPV 45232410-9 travaux d'assainissement), au vu de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, n'est pas un marché de travaux mais un marché de services.

"FORME ET MONTANT DU MARCHE"
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande sont attribués selon la méthode à « tour de rôle ». Le classement sera indiqué dans le courrier de notification. Les modalités de dévolution des bons de commande sont prévus à l’article 5 du C.C.A.P. relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle.
L'estimation annuelle est précisée dans le règlement de la consultation.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de : 3 000 000 € H.T.

"DUREE"
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l’acheteur.
A défaut de réception de l’ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l’accord-cadre.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

La date de début de marché (21/05/2024) est une date prévisionnelle.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085924 (2024-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (7)