La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°3 de l'accord-cadre n° 24-CP13-014-AC de prestations de services de déménagement et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini.
Les prestations techniques sont liées au déménagement des locaux du Centre, notamment le déménagement d'équipements et de matériels d'espaces techniques (ateliers, réserves, locaux techniques, locaux de stockage, régies techniques, etc.) et locaux tertiaires associés et la réalisation de prestations connexes incluant, autant que de besoin, l'installation des zones logistiques déménagement Centre (zones de chargement/déchargement, espaces logistiques déménagement, …), la protection des monte-charges, ascenseurs et voies d'accès aux espaces à déménager, la déconnexion (CFO/CFA, fluides), le démontage, l'étiquetage, le conditionnement, la manutention, le transport et la réinstallation le cas échéant ou mise en stockage des équipements et matériels et jusqu'à leur lieu de destination (Paris intra-muros, Petite et Grande Couronne).
Les locaux à déménager concernés se situent dans le bâtiment principal du Centre Pompidou, répartis dans tous les niveaux.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ses annexes, ainsi que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre précisent la description des prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Il est dit composite ; il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 Euros HT sur toute sa durée et composé :
- d'une part traitée à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- et d'une part traitée à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum de l'accord-cadre en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire précitée.
Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Une visite obligatoire du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site.
Les candidats sont invités à solliciter une visite par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou (PLACE) ; plusieurs dates et horaires de visite seront proposées aux candidats.
Il pourra être prévu, si nécessaire, d'autres visites complémentaires, à la demande du candidat.
La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d'acheteur du Centre.
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite.
Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant.
Le contrat conclu peut être consulté sur demande adressée au Service de l'achat public du Centre Pompidou (
achat@centrepompidou.fr), dans le respect des secrets protégés par la loi.