La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence du lot n°1 de l'accord-cadre n° 24-CP13-012-AC de prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire du site principal pour travaux du Centre Pompidou. Le besoin a été réétudié et redéfini.
La présente consultation a pour objet des prestations de services de déménagement d'oeuvres d'art et prestations associées préalables à la fermeture temporaire pour travaux du site principal du Centre Pompidou.
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots :
- lot 1 : chambres froides ;
- lot 2 : réserves secteur architecture et Cabinet de la photographie ;
- lot 3 : réserve transit ;
- lot 4 : réserves Cabinet d'art graphique et Bibliothèque Kandinsky ;
- lot n° 5 : niveau 4 ;
- lot n° 6 : niveau 5 ;
- lot n° 7 : grutage d'oeuvres.
Les lots seront lancés par vagues successives d'ici le printemps 2025, dans le strict respect des règles de la commande publique. A titre indicatif et non contractuel, le calendrier prévisionnel des vagues est le suivant :
- première vague : lots n° 2, 3 et 4, objets de la présente phase de publicité ;
- deuxième vague : lots n° 1, 5 et 6 ensuite (publicité fin septembre 2024) ;
- troisième vague : lot n° 7 (publicité début janvier 2025).
La description du contenu de chaque lot figure dans le cahier des clauses particulières commun à tous les lots ainsi que les cahiers clauses techniques particulières de chaque lot.
En application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
Chaque lot du présent accord-cadre est mono-attributaire.
Cinq lots de l'accord-cadre sont dits composites :
- lot n°1 d'un montant maximum de 1 050 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires, telles que définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 2 d'un montant maximum de 250 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 2, sans montant minimum et avec un montant maximum correspondant, pour toute la durée de l'accord-cadre, au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
lot n° 4 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 5 d'un montant maximum de 2 800 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 5, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
- lot n° 6 d'un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute sa durée : à prix forfaitaires en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6 ; et à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l'article 2.12 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 6, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, correspondant au montant maximum du lot en euros hors taxes diminué du montant de la part forfaitaire du même lot.
S'agissant des lots composites n° 1, 2, 4, 5 et 6, le montant global et forfaitaire des prestations correspond aux prestations réalisées au cours de la durée initiale d'exécution de l'accord-cadre (24 mois) ; la part forfaitaire n'est pas reconductible. En cas de reconduction éventuelle, seule la part traitée à prix unitaires est reconduite.
Deux lots sont conclus à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique :
- lot n° 3, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT sur toute sa durée.
- lot n° 7, traité à prix unitaires en application de l'article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur toute sa durée.
Les parties traitées à prix unitaires seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Les bons de commandes sont établis selon les modalités fixées par le cahier des clauses particulières commun à tous les lots.
La valeur maximale de l'accord-cadre renseignée à l'article 2.1.3 correspond à la somme du montant maximal des 3 lots objet de la présente mesure de publicité (vague 1). Le montant maximum de chacun des 7 lots objet du présent accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation
La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations des lots de la 1ère vague, objet de la présente consultation est prévue au mois de novembre 2024.
La date prévisionnelle et non contractuelle de démarrage des prestations des lots de la 2ème vague, est prévue début décembre 2024, et pour la 3ème vague en mars 2025.
Une visite obligatoire commune, par vague de lots (lots n° 2 à 4, puis lots n° 1, 5 et 6, puis lot n° 7), du site où seront exécutées les prestations est organisée afin que les candidats puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par le site.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.