24-CP10-047-AC - Prestations de montage, de mise sous cadre de photographies pour le Musée National d'Art Moderne-Création de Centre Industrielle (MNAM-CCI) du Centre Pompidou

Centre Pompidou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services photographiques et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24-CP10-047-AC - Prestations de montage, de mise sous cadre de photographies pour le Musée National d'Art Moderne-Création de Centre Industrielle (MNAM-CCI) du Centre Pompidou
Numéro de référence: 24-CP10-047-AC
Brève description:

24-CP10-047-AC - Prestations de montage, de mise sous cadre de photographies pour le Musée National d'Art Moderne-Création de Centre Industrielle (MNAM-CCI) du Centre Pompidou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 24-CP10-047-AC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an (1 an) à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit marché par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. L'accord-cadre est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction expresse, sans que sa durée ne puisse excéder 4 (quatre) années.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Pompidou
Numéro d'enregistrement national: 18004602100028
Adresse postale: 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@centrepompidou.fr 📧
Téléphone: +33 0144784661 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT annuel. En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés (ou de marchés passés selon une procédure adaptée sans mise en concurrence si le montant des marchés correspondants le permet) qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera : - Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique, - Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique, - Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, - Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de services.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.

L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT annuel.

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés (ou de marchés passés selon une procédure adaptée sans mise en concurrence si le montant des marchés correspondants le permet) qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché.

La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.

À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- Les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L.2141-3 3° du code de la commande publique,
- Les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 ou R.2141-4 du code de la commande publique,
- Les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
- Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R.2143-3 à R.2143-16 et R2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.fr

Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539222 (2024-09-06)

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