2024SMN127 - Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA

Conseil départemental du Calvados (14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Roues, pièces détachées et accessoires

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SMN127 - Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA
Numéro de référence: 2024SMN127
Brève description: 2024SMN127 - Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Description
Identifiant interne: 2024SMN127
Titre: Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA
Description du marché: Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit 3 fois par période annuelle. Le montant maximum est de 75 000.00 € HT.

Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché de pièces détachées pour le Service de Maintenance du Matériel Routier qui sera à renouveler à la fin de celui-ci.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit 3 fois par période annuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera reconduit 3 fois par période annuelle. Montant maximum: 75 000 euros HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Calvados Direction des Achats Publics BP20520 14035 Caen Cedex 1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:00:00 📅
Lieu:

Département du Calvados Direction des Achats Publics BP20520 14035 Caen Cedex 1

Informations complémentaires: Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics
Facturation électronique: Requise
Description: Sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, Déclaration sur l'honneur, Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Déclaration de chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle
Attestation d'assurance
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377993 (2024-06-25)

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