Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024SMN127 - Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA
Numéro de référence: 2024SMN127
Brève description:
“2024SMN127 - Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires📦 Description
Description du marché:
“Achat de fournitures de pièces d'exclusivité constructeur VALTRA”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera reconduit 3 fois par période annuelle.
Le montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera reconduit 3 fois par période annuelle.
Le montant maximum est de 75 000.00 € HT.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de pièces détachées pour le Service de Maintenance du Matériel Routier qui sera à renouveler à la fin de celui-ci.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera reconduit 3 fois par période annuelle.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Calvados
Direction des Achats Publics
BP20520
14035 Caen Cedex 1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, Déclaration sur l'honneur, Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaires DC1 et DC2 ou équivalent, Déclaration sur l'honneur, Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Déclaration de chiffre d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377993 (2024-06-25)