2024SMM134 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges– 5 lots

Conseil départemental du Calvados (14)

2024SMM134 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges- 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SMM134 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges– 5 lots
Numéro de référence: 2024SMM134
Brève description:

2024SMM134 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Calvados hormis les agents des collèges- 5 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024SMM134-LOT 01
Titre: Lot 1 Bouchons moulés
Description du marché:

2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 1 Bouchons moulés

Produits/services: Bouchons 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Rabais sur catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site de gestion et suivi des commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024SMM134-Lot 02
Titre: Lot 02 Vêtements de travail extérieur toutes saisons
Description du marché:

2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle- Lot 02 Vêtements de travail extérieur toutes saisons

Informations sur les options
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Confort d'utilisation et qualité esthétique au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
20
Critère de qualité (nom): Engagement des démarches de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 03
Titre: Lot 03 Protection du pied et accessoires
Description du marché:

2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 03 Protection du pied et accessoires

Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 04
Titre: Lot 04 Protection du pied marin
Description du marché:

2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle – Lot 4 Protection du pied marin

Informations sur les options
Description des options: L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024SMM134 - Lot 05
Titre: Lot 05 Equipements de protection individuelle
Description du marché:

2024SMM134-Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lot 05 Equipements de protection individuelle

Informations sur les options
Description des options: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -Déclaration de chiffre d'affaires :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Redressement judiciaire :Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; -Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: CAEN CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. -Certains lots font l'objet d'une remise d'échantillons qui figurent dans le règlement de consultation. -Les variantes ne sont pas autorisées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413777 (2024-07-08)

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