Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Numéro de référence: 2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Brève description:
“AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 4 LOTS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à benne basculante📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE D'UNE REMORQUE D'OCCASION PORTE-CAISSON DEDIEE A LA COLLECTE DE L'HERBE ET UN KIT DE LAVAGE DE PANNEAUX NEUF.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE D'UNE PELLE SUR CHENILLE D'OCCASION, CHENILLES EQUIPEES DE PATINS CAOUTCHOUC, POIDS EN ORDRE DE MARCHE COMPRIS ENTRE 16 ET 22 TONNES ET EQUIPEE...”
Description du marché
FOURNITURE D'UNE PELLE SUR CHENILLE D'OCCASION, CHENILLES EQUIPEES DE PATINS CAOUTCHOUC, POIDS EN ORDRE DE MARCHE COMPRIS ENTRE 16 ET 22 TONNES ET EQUIPEE D'UN TILROTATOR ATTACHE S60
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE D'UN TRACTEUR ROUTIER D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA EQUIPE D'UN GROUPE HYDRAULIQUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE D'UN CAMION BI-BENNE D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA EQUIPE POUR LA VIABILITE HIVERNALE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
Fax: +33 231571414 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Lieu d'exécution : Carpiquet” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237103 (2024-04-19)