2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Conseil départemental du Calvados (14)
AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 4 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bêches et pelles › Pelles
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Tracteurs › Tracteurs d'occasion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 04 FOURNITURE D'UNE REMORQUE D'OCCASION PORTE-CAISSON
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'une pelle sur chenille d'occasion
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE D'UN TRACTEUR ROUTIER D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 07 FOURNITURE D'UN CAMION BI-BENNE D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Tracteurs d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
Fax: +33 231571414 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237103 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Numéro de référence:
2024SMM055-1 AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER
Brève description:
AQUISITION DE MATERIELS D'OCCASION POUR LE SERVICE MAINTENANCE DU MATERIEL ROUTIER - 4 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SMM055-1 LOT 04
Titre: LOT 04 FOURNITURE D'UNE REMORQUE D'OCCASION PORTE-CAISSON
Description du marché:
FOURNITURE D'UNE REMORQUE D'OCCASION PORTE-CAISSON DEDIEE A LA COLLECTE DE L'HERBE ET UN KIT DE LAVAGE DE PANNEAUX NEUF.
Produits/services: Remorques
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2024SMM055-1 LOT 05
Titre: Fourniture d'une pelle sur chenille d'occasion
Description du marché:
FOURNITURE D'UNE PELLE SUR CHENILLE D'OCCASION, CHENILLES EQUIPEES DE PATINS CAOUTCHOUC, POIDS EN ORDRE DE MARCHE COMPRIS ENTRE 16 ET 22 TONNES ET EQUIPEE D'UN TILROTATOR ATTACHE S60
Produits/services: Pelles
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
2024SMM055-1 LOT 06
Titre: FOURNITURE D'UN TRACTEUR ROUTIER D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA
Description du marché:
FOURNITURE D'UN TRACTEUR ROUTIER D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA EQUIPE D'UN GROUPE HYDRAULIQUE
Produits/services: Tracteurs
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
2024SMM055-1 LOT 07
Titre: LOT 07 FOURNITURE D'UN CAMION BI-BENNE D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA
Description du marché:
FOURNITURE D'UN CAMION BI-BENNE D'OCCASION 19T DE PTAC, 44T DE PTRA EQUIPE POUR LA VIABILITE HIVERNALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Tracteurs d'occasion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadege.vingtrois@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
Fax: +33 231571414 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Lieu d'exécution : Carpiquet
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237103 (2024-04-19)
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