2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand

Conseil départemental du Calvados (14)

2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
2025-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Numéro de référence: 2024SET257
Brève description:
2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD N°613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2024SET257
Titre: 2024SET257 - Aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD613 et la rue Jean Moulin à Saint Vigor le Grand
Description du marché:
La consultation a pour objet l’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD n°613 (by-pass de Bayeux), de la rue Jean Moulin, du chemin de la Blêtre et de la zone commerciale à Saint-Vigor-le-Grand. Le giratoire est ceinturé par une voie douce de 3m de largeur. Le projet comporte également le recalibrage de la chaussée du sud du carrefour jusqu’au giratoire avec la RD n°126 (route d’Esquay sur Seulles) pour adopter une section plus « urbaine » (conservation du profil en long existant). Le projet a une longueur totale, sur la RD n°613, d’env. 317m (du PR 91 +835 au PR 92 +192). Le giratoire, de forme ovale, mesure 33 sur 44 mètres de rayon extérieur avec une largeur de chaussée de 7m et une bande franchissable sur l’anneau central de 2m. Les voies de raccordement au giratoire mesure 7m de large sur les voies principales, RD n°613 et rue Jean Moulin. La chaussée est uniquement bordurée sur le carrefour giratoire. Les travaux comprennent la réalisation de structures de chaussées, de reprofilage de chaussées existantes, l’aménagement de trottoirs en enduit superficiel, de voies douces en enrobé et de l’accompagnement paysager du projet. La voie douce au droit du parking existant de l’enseigne Fresh est soutenue par un muret de soutènement de 34m de longueur. Le projet comprend également un système d’assainissement complet comprenant des tranchées drainantes et le raccordement sur le réseau existant (canalisations et fossés). A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont : * Déblais : 852 m3 * GNT : 792 m3 * BBSG: 725 t * Grave bitume: 1 253 t * Canalisations PEHD : 189 ml * Bordures et caniveaux : 595 ml * Mur de soutènement : 34 ml
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 20 % - Valeur technique
10 % - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-28 12:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789340 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-02-10)

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est décalée au 17 février à 16h30
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 789340-2024
Source: OJS 2025/S 029-091356 (2025-02-10)