2024EPC0005 - CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

etablissement public du Capitole

La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de communication imprimés et numériques, et plus particulièrement certaines brochures, magazines et documents de médiation spécifiques. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Montant annuel maximum : 57 000 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• etablissement public du Capitole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché
2024-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024EPC0005 - CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2024EPC0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1427818
Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations : 20.0 2 - Valeur technique : 80.0 2.1 Nombre de références dans le secteur du spectacle vivant au regard de la liste des principales références dans ledit secteur : 40.0 2.2 Qualité et pertinence des travaux graphiques présentés sur la base du mémoire technique : 40.0

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 20009904200018
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRASS Françis
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128050 (2024-02-28)

Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6fefef3-b4bd-4349-b520-f2a88ae958b4-01
Source: OJS 2024/S 054-158303 (2024-03-14)

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