2024EPC0005 - CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
etablissement public du Capitole
La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de communication imprimés et numériques, et plus particulièrement certaines brochures, magazines et documents de médiation spécifiques. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Montant annuel maximum : 57 000 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-28 | Avis de marché |
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024EPC0005 - CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2024EPC0005
Brève description:
“La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1427818
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de...”
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Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 20009904200018
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRASS Françis
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128050 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024EPC0005 - CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX GRAPHIQUES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro de référence: 2024EPC0005
Brève description:
“La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1427818
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conception et la réalisation de travaux graphiques demandés par l'Etablissement public du Capitole pour ses supports de...”
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du capitole
Numéro d'enregistrement national: 20009904200018
Adresse postale: Place du Capitole
Code postal: 31014
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRASS Françis
Courrier électronique: marches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr 📧
Téléphone: 0531229217 📞
URL: https://www.theatreducapitole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427818 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427818 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-128050 (2024-02-28)
Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6fefef3-b4bd-4349-b520-f2a88ae958b4-01
Source: OJS 2024/S 054-158303 (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6fefef3-b4bd-4349-b520-f2a88ae958b4-01
Source: OJS 2024/S 054-158303 (2024-03-14)
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