2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés

Conseil départemental du Calvados (14)

2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Numéro de référence: 2024DSN140
Brève description:
2024DSN140-Fourniture, intégration, garantie d'équipements informatiques, logiciels d'infrastructure et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024DSN140
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et richesse du catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an Mini à 40 000 EUR HT et Maxi à 830 000 EUR HT la première et la deuxième année et à 415 000 EUR HT la troisième et quatrième année.
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaire DC1 ou équivalent -Formulaire DC2 ou équivalent -Redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur -Engagement Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: -Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance -Déclaration d'effectifs -Références de service ou fournitures similaires Merci de vous référer au règlement de consultation pour plus de détails
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction des Services Numériques.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407718 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-16)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
-DC1 -DC2 -Redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur -Engagement -Déclaration d'effectifs -Références de service ou fournitures similaires Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
-Déclaration du chiffres d'affaires -Attestation d'assurance Se référer au règlement de consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
A la suite d'une demande d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur a décidé reposer de 15 jours la date limite de remise des offres, soit jusqu'au lundi 19/08/2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-19 📅
Autres informations complémentaires
A la suite d'une demande d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur a décidé reposer de 15 jours la date limite de remise des offres, soit jusqu'au lundi 19/08/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 407718-2024
Source: OJS 2024/S 139-433302 (2024-07-16)