2024DIL199-Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Conseil départemental du Calvados (14)
Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024DIL199-Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Numéro de référence:
Brève description: Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024DIL199L01-Territoire d’action sociale du Pays d'Auge
Description du marché:
Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024DIL199L02-Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2024DIL199L03-Territoire d’action sociale de Caen élargi
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604024 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024DIL199-Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Numéro de référence:
2024DIL199
Brève description: Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2024DIL199L01
Titre: 2024DIL199L01-Territoire d’action sociale du Pays d'Auge
Description du marché:
Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot 01: Territoire d’action sociale du Pays d'Auge
Produits/services: Services de santé et services sociaux
📦
Adresse postale: Département du Calvados
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché d'une durée de 2 ans fermes
Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024DIL199L02
Titre: 2024DIL199L02-Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Description du marché:
Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot 02: Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024DIL199L03
Titre: 2024DIL199L03-Territoire d’action sociale de Caen élargi
Description du marché:
Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot n°03 : Territoire d’action sociale de Caen élargi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Marché d'une durée de 2 ans fermes
Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en cofinancement par les fonds social européens (FSE+)
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604024 (2024-10-04)
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