Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024DIL199-Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Numéro de référence: 2024DIL199
Brève description:
“Garantie d'activité Départementale 2025-2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot 01: Territoire d’action sociale du Pays d'Auge”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché d'une durée de 2 ans fermes
Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des...”
Description des options
Marché d'une durée de 2 ans fermes
Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot 02: Territoires d’action sociale du Bessin, du Bocage et de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Lot n°03 : Territoire d’action sociale de Caen élargi” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Règlement de Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en cofinancement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction de l'Insertion et du Logement et en cofinancement par les fonds social européens (FSE+)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604024 (2024-10-04)