La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque. Les types d'opération sont les suivantes : - travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour ; - travaux de dégagement de visibilité ; - travaux d'assainissement pluvial ; - travaux de bordurations ; - reprises localisées de réparation de chaussées (purges) ; - travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024APE152 - Opérations de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque
Numéro de référence: 2024APE152
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque.
Les types d'opération sont les suivantes :
- travaux...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque.
Les types d'opération sont les suivantes :
- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour ;
- travaux de dégagement de visibilité ;
- travaux d'assainissement pluvial ;
- travaux de bordurations ;
- reprises localisées de réparation de chaussées (purges) ;
- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque.
Les types d'opération sont les suivantes :
- travaux...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque.
Les types d'opération sont les suivantes :
- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour ;
- travaux de dégagement de visibilité ;
- travaux d'assainissement pluvial ;
- travaux de bordurations ;
- reprises localisées de réparation de chaussées (purges) ;
- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025.
A l’issue de la période initiale,...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025.
A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2026 pour une durée d’1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 % - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
“L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 2 000 000 € HT. Ce montant est identique pour l'éventuelle période...”
L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 2 000 000 € HT. Ce montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525628 (2024-08-29)