2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque

Conseil départemental du Calvados (14)

La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque
Numéro de référence: 2024APE033
Brève description:

La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024APE033 - LOT 1
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 1 - RD16
Description du marché:

La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l’Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque. A titre indicatif, les principales quantités sont: Tranche Ferme (RD16 du PR 18+173 au PR 21+050): Purges: 810 m² BBSG 0/10: 3 200 t Grave 0/31,5 pour accotement: 650 t Rabotage avec évacuation: 11 150 m² Tranche optionnelle (RD16 du PR 22+138 au PR 25+378) Purges: 1 800 m² BBSG 0/10: 4 000 t Grave 0/31,5 pour accotement: 900 t Rabotage avec évacuation: 1 610 m² Géogrille: 300 m²

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme: RD16 - Partie 1 - Bonnebosq - Léaupartie (PR 18+173 au PR 21+050) Tranche optionnelle A: RD16 - Partie 2 - Valsemé - Bonnebosq (PR 22+138 au PR 25+378)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 15 %
Valeur environnementale - 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024APE033 - LOT 2
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 2 - RD27 – RD270A-RD579 –Giratoire RD579
Description du marché:

La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l’Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque. A titre indicatif les principales quantités sont: Tranche ferme: Purges: 1 550 m² Rabotage avec évacuation: 10 400 m² BBSG 0/10: 6000 t BBSG 0/10 à liant modifié: 550 t Grave 0/31,5 pour accotement: 1 250 t Tranche optionnelle: Rabotage avec évacuation: 2 100 m² BBSG 0/10: 320 t Purges: 50 m²

Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les options
Description des options:

Tranche ferme: RD27 - Vauville (PR 4+580 au PR 6+100) RD270A - St-Ouen-le-Pin (PR 8+600 au PR 9+852) RD579 - Le Breuil en Auge (PR 22+841 au PR 26+128) Giratoire RD579 - Gonneville sur Honfleur (PR 5+010) Tranche optionnelle A: RD579 - Pont-l'Evêque (PR 16+841 au PR 17+175)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266389 (2024-05-03)

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