2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise

Conseil départemental du Calvados (14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Numéro de référence: 2024AFA194
Brève description: 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2024AFA194
Description du marché:

La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie. Les types d'opération sont : • travaux localisés de réparation de chaussée, de création ou de réfection de chaussée en et hors agglomération. • fourniture, pose et entretien de la signalisation temporaire de chantier ; • les travaux préparatoires ; • les rabotages de chaussée avec ou sans évacuation ; • le transport des matériaux pollués (suite rabotage) en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ; • les découpages de chaussée ; • la confection de purges de chaussée en grave bitume ; • les imprégnations de chaussée ; • les couches d’accrochage ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 et à liant modifié aux élastomères (EB 10 roulement) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de diverses Grave Non Traitées (GNT1, 2 et 3 de type A pour chaussée) ; • des travaux de borduration, de confection de trottoirs ; • des travaux pluviaux ; • des travaux liés aux espaces verts.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 1 250 000,00 EUR Montant TTC : 1 500 000,00 EUR

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 12:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761901 (2024-12-11)

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