Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Numéro de référence: 2024AFA194
Brève description:
“2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise.
Les travaux correspondent à...”
Description du marché
La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise.
Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie.
Les types d'opération sont :
• travaux localisés de réparation de chaussée, de création ou de réfection de chaussée en et hors agglomération.
• fourniture, pose et entretien de la signalisation temporaire de chantier ;
• les travaux préparatoires ;
• les rabotages de chaussée avec ou sans évacuation ;
• le transport des matériaux pollués (suite rabotage) en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ;
• les découpages de chaussée ;
• la confection de purges de chaussée en grave bitume ;
• les imprégnations de chaussée ;
• les couches d’accrochage ;
• la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) ;
• la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 et à liant modifié aux élastomères (EB 10 roulement) ;
• la fourniture, le transport et la mise en œuvre de diverses Grave Non Traitées (GNT1, 2 et 3 de type A pour chaussée) ;
• des travaux de borduration, de confection de trottoirs ;
• des travaux pluviaux ;
• des travaux liés aux espaces verts.
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 % - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761901 (2024-12-11)