2024ACA157 - Renforcements de chaussées

Conseil départemental du Calvados (14)

2024ACA157 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées
Numéro de référence: 2024ACA157
Brève description: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 1
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de BAYEUX - LOT 1 - SECTEUR OUEST
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements de chaussées sur le Département du Calvados. Les principales prestations sont les suivantes en fonction des lots : • La signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation, • Les rabotages de chaussée, • Le transport et l’évacuation des matériaux rabotés, • La réalisation d’imprégnation et de couche d’accrochage, • La fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 à température abaissée avec 30% minimum d’agrégats d’enrobé, • La fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 à température abaissée avec 10% minimum d’agrégats d’enrobé et de BBSG 0/10 élastomère pour couche de roulement, • L’exécution de purges de chaussée, • La fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotements, • La fourniture, transport et la pose de bordures et caniveaux, • La fourniture, transport et la pose de canalisations.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 15 % - Valeur technique
15 % - Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 2
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de BAYEUX - LOT 2 - SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 3
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 3 - SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 4
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 4 - SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 5
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN- LOT 5 - SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 6
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de FALAISE - LOT 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 7
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont l'Eveque - LOT 7 - SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 8
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Pont l'Eveque - LOT 8 - SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 9
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Saint Pierre sur Dives - LOT 9 - SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 10
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Saint Pierre sur Dives - LOT 10 - SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024ACA157 - LOT 11
Titre: 2024ACA157 - Renforcements de chaussées - ARD de Villers Bocage - LOT 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-28 12:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231571048 📞
Fax: +33 231571039 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-788878 (2024-12-20)

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