2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains
Mairie de Lille
2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains. Il s'agit d'accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque membre de groupement concerné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé courant 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable conformément au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée maximale est de 48 mois à compter de la notification.
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Cf Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf Règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: CF Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342224 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-393828 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains
Numéro de référence:
2024AC201DCP
Brève description:
2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains. Il s'agit d'accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque membre de groupement concerné.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024AC201DCP
Titre: Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains sur le territoire des membres du groupement de commande.
Informations complémentaires:
Les montants maximums par membre du groupement sont précisés sans le DCE. La ville de Lille est coordonnateur du groupement de commande.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectueront sur les territoires des communes membres du groupement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera relancé courant 2028
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable conformément au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant maximum indiqué pour la procédure est le montant maximum sur 4 ans, tous membres du groupement confondus. Les montants maximums par membres sont précisés dans le DCE.
Les modalités de paiement sont précisés dans le DCE.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Des négociations pourront être effectuées conformément aux modalités précisées dans le DCE.
Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé par procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché soit 48 mois à compter de la notification.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et heure d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée maximale est de 48 mois à compter de la notification.
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-30 16:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Cf Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf Règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: CF Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national:
21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution du marché se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342224 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-393828 (2024-07-01)
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