Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024ABA131 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de BAYEUX
Numéro de référence: 2024ABA131
Brève description:
“2024ABA131 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de BAYEUX”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Description
Description du marché:
“départementale de BAYEUX.
Les types d'opérations sont les suivantes:
-Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour
-Travaux de dégagement de...”
Description du marché
départementale de BAYEUX.
Les types d'opérations sont les suivantes:
-Travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour
-Travaux de dégagement de visibilité
-Travaux d'assainissement pluvial
-Travaux de bordurations
-Reprises localisées de réparation de chaussées (purges)
-travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).
Lieu d’exécution des prestations : Territoire de l'agence routière de BAYEUX.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacitié technique et professionnelle”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 023170722📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-762524 (2024-12-11)