2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 -commune de Maisons

Conseil départemental du Calvados (14)

Le présent marché a pour objet la réalisation de la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 -commune de Maisons
Numéro de référence: 2024ABA128
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2024ABA128
Titre: 2024ABA128 - Aménagement d'une voie verte sur la RD6 - commune de Maisons
Description du marché:

Les travaux consistent à réaliser la dernière section de la voie verte sur la RD6 sur la commune de MAISONS entre la RD153 et la voie verte à COMMES sur une longueur de 900m.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche Ferme: Travaux de préchargement - Terrassement et confection de remblais de part et d'autre de la rivière l'Aure dans le cadre de préchargement avant la réalisation des travaux de génie civil pour la pose d'une passerelle (non compris dans ce marché) Tranche Optionnelle A: Construction de la voie verte - travaux de terrassement, remblais, construction de la voie verte, assainissement, clôtures et engazonnement. Délai tranche ferme et tranche optionnelle période de préparation : 1 mois à compter de l'OS. Délai d'exécution tranche ferme : 2 mois. Délai d'exécution tranche optionnelle : 2 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Ils comprennent les prestations suivantes: Tranche Ferme: Travaux de préchargement - Terrassement et confection de remblais de part et d'autre de la rivière l'Aure dans le cadre de préchargement avant la réalisation des travaux de génie civil pour la pose d'une passerelle (non compris dans ce marché) Tranche Optionnelle A: Construction de la voie verte - travaux de terrassement, remblais, construction de la voie verte, assainissement, clôtures et engazonnement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 023170722 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548518 (2024-09-11)

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