2024-SA0225 - Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold

Département de la Moselle

Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leignel TP

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-24	Avis de marché
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-SA0225 - Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold
Numéro de référence: 2024-SA0225
Brève description:

Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 209 850 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1489148
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 36 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Montant maximum par période : 113 636,36 euro(s) Ht soit 125 000,00 euro(s) Ttc Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 340 909,10 euro(s) Ht soit 375 000,00 euro(s) Ttc Montant annuel estimé : 69 950,00 euro(s) Ht soit 76 945,00 euro(s) Ttc Montant sur 3 ans estimé : 209 850,00 euro(s) Ht soit 230 835,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 634559
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375503 (2024-06-24)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 209 850 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Sa0225000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: 2024-Sa0225 - Salage et déneigement du réseau routier départemental - Utt de Forbach Saint Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 263 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEIGNEL TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Leignel tp
Numéro d'enregistrement national: 1489148-1-0-1
Adresse postale: 427 Rue Montet
Code postal: 59169
Commune postale: Ferin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@leignel.com 📧
Téléphone: 0327997910 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53581
Région: Moselle 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 375503-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 24 octobre 2024. Marché attribué selon bordereau des prix : Montant maximum par période : 113 636,36 euro(s) Ht soit 125 000,00 euro(s) Ttc Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 340 909,10 euro(s) Ht soit 375 000,00 euro(s) Ttc Montant annuel estimé : 69 950,00 euro(s) Ht soit 76 945,00 euro(s) Ttc Montant sur 3 ans estimé : 209 850,00 euro(s) Ht soit 230 835,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FA9D5A3-BE85-5AB7-5BF23666FBBB6325
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 223-698278 (2024-11-13)

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