2024-MOE-0016

Habitat Drouais (28)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux - 28100

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Habitat Drouais (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-MOE-0016
Numéro de référence: 2024-MOE-0016
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux - 28100

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2024-MOE-0016
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux
Description du marché:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux

Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr

Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation entre la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée et les qualifications, compétences et capacités techniques et financières requises

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références / expériences: Adéquation des références de l'architecte mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale, l'expérience commune entre les membres de l'équipe, sur la base des références sélectionnées par le candidat sur des programmes comparables de logements collectifs sociaux et de complexité équivalente

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat Drouais (28)
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386012 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 18440128900022
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398693 (2024-07-02)

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Adéquation entre la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée et les qualifications, compétences et capacités techniques et financières requises

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références / expériences: Adéquation des références de l'architecture mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale, l'expérience commune entre les membres de l'équipe, sur la base des références sélectionnées par le candidat sur des programmes comparables de logements collectifs sociaux et de complexité équivalente

Changements
Autres informations complémentaires

Date de réception des candidatures : au lieu de 12/11/2024 à 12:00, lire le 5/08/2024 à 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 398693-2024
Source: OJS 2024/S 130-402525 (2024-07-04)

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