Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-MOE-0016
Numéro de référence: 2024-MOE-0016
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux - 28100”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 41 logements collectifs 34-36 Avenue du Président JF Kennedy à Dreux”
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation entre la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée et les qualifications, compétences et capacités techniques et financières requises” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références / expériences: Adéquation des références de l'architecte mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité...”
Liste et brève description des règles et critères
Références / expériences: Adéquation des références de l'architecte mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale, l'expérience commune entre les membres de l'équipe, sur la base des références sélectionnées par le candidat sur des programmes comparables de logements collectifs sociaux et de complexité équivalente
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 18440128900022
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Drouais (28)
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Téléphone: +33 237386012📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-398693 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-07-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation entre la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée et les qualifications, compétences et capacités techniques et financières requises” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références / expériences: Adéquation des références de l'architecture mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité...”
Liste et brève description des règles et critères
Références / expériences: Adéquation des références de l'architecture mandataire par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale, l'expérience commune entre les membres de l'équipe, sur la base des références sélectionnées par le candidat sur des programmes comparables de logements collectifs sociaux et de complexité équivalente