2024_FOURNITURES DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT AU PROFIT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES ET DE LEURS FAMILLES DANS LE SENS DE LA METROPOLE VERS L'OUTRE-MER.

MINARM/SCA/PFC BREST

Déménagement des biens de la métropole vers les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024_FOURNITURES DE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT AU PROFIT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES ET DE LEURS FAMILLES DANS LE SENS DE LA METROPOLE VERS L'OUTRE-MER.
Numéro de référence: DAF_2024_000671
Brève description:
Déménagement des biens de la métropole vers les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Les Antilles (principalement la Martinique et la Guadeloupe)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: La Guyane
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Déménagement des biens de la métropole vers la Guyane ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: La Polynésie Française (principalement Tahiti)
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Déménagement des biens de la métropole vers la Polynésie Française (principalement Tahiti) ainsi que des biens du domicile de l'administré vers le lieu de repli/gardiennage.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-6 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (exclusions à l'appréciation de la personne publique) du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Adresse postale: PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Code postal: 29240
Commune postale: BREST CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298141967 📞
Fax: 0298222051 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400999 (2024-07-04)
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