Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-FA0184 - DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
Numéro de référence: 2024-FA0184
Brève description:
“DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier📦 Description
Description du marché:
“DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht _ 3 360 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle...”
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht _ 3 360 000,00 euro(s) Ttc
* L'estimation annuelle est la suivante sur 4 ans 1 200 000,00 euro(s) Ht _ 1 440 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
* La durée du contrat est fixée à 12 Mois à compter du 25 novembre 2024, ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 25 novembre 2024.
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 634559
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-306410 (2024-05-23)
Avis d'attribution de marché (2024-11-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-Fa0184000
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: 2024-Fa0184 - Drm-Uts-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 319303.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Applications Routières (par sigle SAR)
Numéro d'enregistrement national: 1470963-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Bleriot
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocontact@sar.fr📧
Téléphone: 0344508220📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53581
Région: Moselle🏙️
“Date de signature du marché : 21 octobre 2024
Marché attribué selon bordereau des prix :
Sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht...”
Date de signature du marché : 21 octobre 2024
Marché attribué selon bordereau des prix :
Sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht - 3 360 000,00 euro(s) Ttc
L'estimation annuelle est la suivante sur 4 ans 1 200 000,00 euro(s) Ht - 1 440 000,00 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F35E069-F55C-AA14-550610109ADD865E
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2024/S 223-698371 (2024-11-13)