2024-08 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon

Mairie d'Arpajon

Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-08 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon
Numéro de référence: 2024-08
Brève description: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Titre: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon
Description du marché:
Le marché concerne : l'extension d'une école Primaire et Maternelle et l'amélioration thermique du bâtiment existant
Adresse postale: 8 rue Édouard Herriot
Code postal: 91290
Ville: Arpajon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires précisées dans la DPGF à savoir : - Lot 17 aménagement extérieur : o PSE 01 - Sondages préliminaires o PSE 02 - Mise aux normes de l'éclairage parvis o PSE 03 - Jeux et mobilier En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le lieu d'exécution est :Groupe Scolaire Édouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation remise lors de la visite. La visite sera organisée : Le mercredi 28 février 2024 à 14h00. Le lieu de la visite est : Groupe Scolaire Edouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon. Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire. Cette exigence découle de l'impératif d'une exécution efficace du marché dans les délais, crucial notamment pour assurer la disponibilité continue du service public. Le maître d'ouvrage décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : La décision de ne pas allotir le marché découle de la complexité de l'établissement, comprenant plusieurs bâtiments, tels que l'école élémentaire, l'école maternelle, un bâtiment d'habitation, une cantine scolaire, et des salles modulaires. Cette diversité rend toute décomposition en lots susceptible de rendre plus complexe l'exécution du marché. La coordination rigoureuse des prestataires est également essentielle dans le cadre du présent projet, en raison de la complexité opérationnelle de l'opération. Le site, occupé pendant les travaux sans interruption de ses activités, implique une planification minutieuse. Le projet favorisera la réalisation d'opérations importantes pendant les vacances scolaires, minimisant les perturbations quotidiennes pendant les heures d'école. Des techniques de construction respectueuses du bruit seront privilégiées pour assurer la continuité des activités éducatives à proximité des zones de travaux. Un phasage précis permettra la mise à disposition progressive de nouveaux espaces. Il est souligné qu'une entreprise générale est mieux à même de gérer les défis de sécurisation des chantiers et des multiples accès à l'établissement. En ce qui concerne les coûts de location de bâtiments modulaires accueillant élèves, professeurs et personnel pendant les travaux, l'allotissement aurait pu rendre l'exécution financièrement plus coûteuse compte tenu du coût de location de ces modulaires. Conformément à l'article L 2193-3 du Code de la Commande Publique le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché. Toutefois, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. Ainsi en application de l'article précité, le pouvoir adjudicateur exige que le gros -oeuvre soit exécuté par le titulaire du marché pour des raisons de travaux en site occupé, très phasés, et donc délicats.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-29 13:00:00 📅
Lieu:
Le lieu d'exécution est :Groupe Scolaire Édouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation remise lors de la visite. La visite sera organisée : Le mercredi 28 février 2024 à 14h00. Le lieu de la visite est : Groupe Scolaire Edouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon. Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire. Cette exigence découle de l'impératif d'une exécution efficace du marché dans les délais, crucial notamment pour assurer la disponibilité continue du service public. Le maître d'ouvrage décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : La décision de ne pas allotir le marché découle de la complexité de l'établissement, comprenant plusieurs bâtiments, tels que l'école élémentaire, l'école maternelle, un bâtiment d'habitation, une cantine scolaire, et des salles modulaires. Cette diversité rend toute décomposition en lots susceptible de rendre plus complexe l'exécution du marché. La coordination rigoureuse des prestataires est également essentielle dans le cadre du présent projet, en raison de la complexité opérationnelle de l'opération. Le site, occupé pendant les travaux sans interruption de ses activités, implique une planification minutieuse. Le projet favorisera la réalisation d'opérations importantes pendant les vacances scolaires, minimisant les perturbations quotidiennes pendant les heures d'école. Des techniques de construction respectueuses du bruit seront privilégiées pour assurer la continuité des activités éducatives à proximité des zones de travaux. Un phasage précis permettra la mise à disposition progressive de nouveaux espaces. Il est souligné qu'une entreprise générale est mieux à même de gérer les défis de sécurisation des chantiers et des multiples accès à l'établissement. En ce qui concerne les coûts de location de bâtiments modulaires accueillant élèves, professeurs et personnel pendant les travaux, l'allotissement aurait pu rendre l'exécution financièrement plus coûteuse compte tenu du coût de location de ces modulaires. Conformément à l'article L 2193-3 du Code de la Commande Publique le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché. Toutefois, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. Ainsi en application de l'article précité, le pouvoir adjudicateur exige que le gros -oeuvre soit exécuté par le titulaire du marché pour des raisons de travaux en site occupé, très phasés, et donc délicats.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Afin de garantir la bonne exécution du marché et conformément à l'article R 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, sur trois années consécutives, notamment dans le domaine concerné par le marché. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 9 000 000 euros. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Liste des travaux exécutés Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées Certificats de qualification professionnelle établis: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : la liste des certificats est indiquée dans le RC du marché.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arpajon
Numéro d'enregistrement national: 21910021100016
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261716 📞
URL: https://www.arpajon91.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://arpajon91.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_995_997949.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.taversailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100052 (2024-02-14)
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