2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.

Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

Cet accord-cadre concerne l'entretien et la réparation sur les ouvrages du réseau d’assainissement et la création de branchements ou d’ouvrages d’assainissement. Ce marché ne prend pas en compte la création ou la reconstruction de réseau d’assainissement. Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne qui est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU) 02 Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP) 03 Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale 04 Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 31 mai 2024 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-06CA CREATION DE BRANCHEMENTS ET ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT-.
Numéro de référence: 2024-06CA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU)
Description du marché: Création et renouvellement de branchements d’assainissement (EU)
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP)
Description du marché:

Création et renouvellement de branchements et de dispositifs d’absorption d’eau pluviale (EP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale
Description du marché:

Entretien des réseaux, branchements, regards et dispositifs d’absorption d’eau pluviale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux)
Description du marché:

Entretien d’ouvrages de stockage et d’infiltration d’eau pluviale (curage des fossés et des bassins pluviaux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Agrément à produire pour désamiantage : attestations amiante norme NF X 46-010 et 46-011

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30403 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30403 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignement(s) administratif(s) : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE Direction Marchés Publics 2 rue de Reims - BP 505 51331 EPERNAY CEDEX Mmes PLUCHART/ GILLES/ MORLET 03 26 53 37 08 / 09 / 34 Renseignement(s) technique(s) : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE Place du 13ème R.G. BP 80526 51331 - EPERNAY CEDEX M. Franck CHOUARD Port : 06.08.11.80.08

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-127163 (2024-02-29)

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