2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais

communauté de Communes des 2 Morin

Le marché est composé d'une part fixe et et d'une part variable. Part fixe : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à l'animation Part variable : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à la composition et au suivi des dossiers techniques, administratifs et financiers. Le montant maximum est fixé à 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• communauté de Communes des 2 Morin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024.04 Mission suivi animation pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les communes de la Ferté Gaucher et de Rebais
Numéro de référence: 2024.04
Brève description:
“Le marché est composé d'une part fixe et et d'une part variable. Part fixe : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à l'animation Part...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453455
Description du marché:
“Le marché est composé d'une part fixe et et d'une part variable. Part fixe : Les prestations indiquées à l'article III du CCTP relatives à l'animation Part...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Ville: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d'enregistrement national: 20007254400055
Adresse postale: 1 rue Robert Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧
Téléphone: 0164030669 📞
URL: https://www.cc2morin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont la procédure a été déclarée sans suite”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1159890
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1159891
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227226 (2024-04-16)

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