2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE

Conseil départemental du Calvados (14)

La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD12 dans la traverse de l'agglomération de BANVILLE. Les travaux consistent à : - Effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type si nécessaires); - Réaliser trois plateaux surélevés et une écluse; - Réaliser deux portes d'agglomération; - Fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux; - Réaliser l'assainissement pluvial; - Réaliser la réfection de la chaussée sur le RD12 et purges de chaussée; - Réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains; - Fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts; - Fournir et poser un abri bus et potelet bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023ABA110 - Aménagement de la traverse d'agglomération sur la RD12 à BANVILLE
Numéro de référence: 2023ABA110
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2023ABA110
Informations complémentaires:

Durée du marché Département :3 mois de travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 % - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 21 jours de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 3 mois de travaux et 3 semaines de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché de la commune comporte 140 heures d'insertion sociale et de promotion de l'emploi.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-17 12:00:00 📅
Lieu: CAEN
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Banville.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696593 (2024-11-13)

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