2023soa007 - remplacement du pont de la Rd12 sur la Seulles à Courseulles-Sur-Mer

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NGE génie civil

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

2023soa007 - remplacement du pont de la Rd12 sur la Seulles à Courseulles-Sur-Mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204633
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la reconstruction du pont de la Rd12 franchissant la Seulles sur la commune de Courseulles-Sur-Mer.Cet ouvrage double est à poutres métalliques sous chaussée et dalle béton armé. Il est en mauvais état et n'offre plus aujourd'hui toutes les garanties d'un franchissement sécurisé. Il doit être remplacé.L'ouvrage neuf est une dalle en béton armé sur micropieux de 8 mètres de portée environ

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados - commune de courseulles sur mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : unitaires et révisables.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.Période de préparation : Elle est de 2 mois.Cette période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Délai d'exécution : il est de 4 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service ouvrage d'arts
Adresse postale: dga Aménagement et Environnement Boulevard Bertrand
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Valentin SIMON
Courrier électronique: valentin.simon@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, le candidat remettra à l'offre une déclaration sur l'honneur de passage accompagné d'un dossier photos commenté avec les principales contraintes.(article 5.2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204633 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595702
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204633
Numéro JO-S: 190

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: nge genie civil
Adresse postale: 3a rue de la scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 564 309 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 190-595702 (2023-09-28)

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