2023smb093 entretien des separateurs D'Hydrocarbures et des debourbeurs de differents sites du departement du calvados

Département du Calvados

entretien des séparateurs D'Hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• yves madelin

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Brève description:

entretien des séparateurs D'Hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du calvados

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299726
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
minimum annuel 5 000eur HT Maximum annuel 40 000eurht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

entretien des separateurs D'Hydrocarbures et des debourbeurs de differents sites du departement du calvados

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite
Informations complémentaires: minimum annuel 5 000eur HT Maximum annuel 40 000eurht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: détaillé au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou équivalent, redressement judiciaire
Situation économique et financière: chiffre d'affaires, Attestation d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Informations complémentaires:

les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et déroulé du traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rapport d'intervention
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction des Achats Publics (Cynthia Kruger)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relancé à chaque fin de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 096-299726 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2023smb093 entretien des séparateurs D'Hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du calvados

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485310
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299726
Numéro JO-S: 152

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: yves madelin
Numéro d'enregistrement national: 31112719500064
Adresse postale: zi caen canal rue de la mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231724444 📞
Courrier électronique: bdo.ym@groupe-sarp.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/31-yves-madeline-caen 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service procédure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485310 (2023-08-04)

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