Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023smb093 entretien des separateurs D'Hydrocarbures et des debourbeurs de differents sites du departement du calvados”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Brève description:
“entretien des séparateurs D'Hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du calvados”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: détaillé au CCTP
Description du marché:
“entretien des separateurs D'Hydrocarbures et des debourbeurs de differents sites du departement du calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et déroulé du traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rapport d'intervention
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite
Informations complémentaires: minimum annuel 5 000eur HT Maximum annuel 40 000eurht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou équivalent, redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires, Attestation d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relancé à chaque fin de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 096-299726 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service procédure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“2023smb093 entretien des séparateurs D'Hydrocarbures et des débourbeurs de différents sites du département du calvados”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2023smb093 - entretien des separateurs D'Hydrocarbures et des debourbeurs de differents sites du departement du calvados”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: yves madelin
Numéro d'enregistrement national: 31112719500064
Adresse postale: zi caen canal rue de la mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231724444📞
Courrier électronique: bdo.ym@groupe-sarp.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/31-yves-madeline-caen🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-485310 (2023-08-04)