2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14) Rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d'eau "Sémillon" - oa3
2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d'eau "Sémillon" - oa3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14) Rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d'eau "Sémillon" - oa3”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d'eau "Sémillon" - oa3”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bellengreville et Vimont (14)
Description du marché:
“2023set026 Projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d'eau "Sémillon" - oa3” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 375
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est fixé à 315 jours calendaires.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéantle candidat précisera la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“nombre d'heures minimum que le marché doit prévoir dans le cadre de l'exécution de la présente clause : 665 heures.caractéristiques des prix :...”
Conditions d'exécution du contrat
nombre d'heures minimum que le marché doit prévoir dans le cadre de l'exécution de la présente clause : 665 heures.caractéristiques des prix : révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sans la présence du maitre d'oeuvre.pour obtenir d'éventuels...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sans la présence du maitre d'oeuvre.pour obtenir d'éventuels renseignements, vous pouvez contacter le Service Etudes et Travaux Routiers - 02.31.57.15.07 - severine.lemazurier@calvados.frle candidat remettra à l'offre reportage photo attestant de la visite des lieux.une variante libre pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-582094 (2023-09-22)