2023sdis028 - prestations d'entretien des tenues de protection feu, des couvertures bactériostatiques et de certains EPI textiles des Sapeurs Pompiers du SDIS du Calvados (2023sdis028)

SCE departemental incendie et secours

prestations d'entretien des tenues de protection feu, des couvertures bactériostatiques et de certains équipements de Protection Individuelles textiles des Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours du Calvados - marché réservé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://wwww.sdis14.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764751
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

visite possible voir modalités au RC. Valeur technique décomposée en sous critères:logistique : moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution 20%modalités prévues pour assurer la continuité de service 20%souplesse et réactivité pour les besoins urgents 10%procédés d'exécution des prestations (nettoyage, couture) 30%modalités de marquage et traçabilité des vêtements 20%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un (1) an à l'issue de la période initiale

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents centres de secours répartis sur le département du Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d'assurance
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service procédures
Informations complémentaires: ensemble des assistants de gestion et responsables du services procédures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Outil de gestion dématérialisé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Contact
Point de contact: Direction achats publics Service Procédures unifié (Mathilde PLANTEGENET)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.Seuil minimum annuel : 55 000 eur ht seuil maximum annuel : 110 000 eur (H.T.). Seuils identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 243-764751 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien des tenues de protection feu, des couvertures bactériostatiques et de certains EPI textiles des Sapeurs Pompiers du SDIS du Calvados (2023SDIS028)
Numéro de référence: 2023SDIS028
Brève description:

Prestations d'entretien des tenues de protection feu, des couvertures bactériostatiques et de certains équipements de Protection Individuelles textiles des Sapeurs Pompiers du SDIS du Calvados - marché réservé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023SDIS028
Titre: Prestations d’entretien des tenues de protection feu, des couvertures bactériostatiques et de certains équipements de Protection Individuelles textiles des Sapeurs Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services pour le SDIS du Calvados Seuil mini annuel 55 000 € HT seuil maxi annuel 110 000 € HT Seuils identiques pour les reconductions

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de Caen et CIS répartis dans le calvados
Adresse postale: SDIS du Calvados 25 bvd Maréchal Juin
Code postal: 14077
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: période initiale d'1 an - 3 reconductions possibles par période d'1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Outil de gestion dématérialisé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS Caen et centres d'incendies et de secours répartis sur le territoire du Calvados

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord cadre à bons de commandes
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-043
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: Prestations d'entretien des tenues de protection feu des sapeurs-pompiers du SDIS du Calvados
Adresse du marché: https://www.apajh.org 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 025 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION APAJH 14 - ATELIER CONTACT APAJH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (14)
Numéro d'enregistrement national: 28140001000035
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://wwww.sdis14.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Informations complémentaires

réservé à des entreprises adaptées (art L.5213-13 code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L.3442 code action asociale et des familles) ou à des structures équivalentes

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 052-150848 (2024-03-11)

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